Participations et consultations du public terminées

arrêté préfectoral de classement 2ème catégorie piscicole cours d’eau Sonnette et Besançon

 
 

Synthèse de la participation au public sur l'arrêté préfectoral de classement en 2ème catégorie piscicole des cours d’eau de La Sonnette et du Besançon dans le département du Jura

depuis le franchissement de la route départementale n°1083 jusqu’à la limite départementale avec la Saône-et-Loire

Contexte du projet de décision

Les cours d’eau classés en 1ère catégorie sont principalement peuplés de truites fario. En raison des pressions climatiques et anthropiques, les peuplements piscicoles peuvent évoluer. Ainsi, les pêches d’inventaire effectuées par la Fédération de pêche du Jura dans le cadre du Plan départemental pour la protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) sur les cours d’eau du Besançon et de la Sonnette, ont permis de constater la disparition quasi-totale de la truite Fario, notamment sur la partie la plus en aval de la zone gérée par l’association agréée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de la Gaule Lédonienne, soit depuis le franchissement de la route départementale n°1083 jusqu’à la limite départementale avec la Saône-et-Loire. Dès lors, le classement en 1ère catégorie de ces portions de cours d’eau ne se justifie plus. La modification de classement peut être officialisée, après avis de l'office français de la biodiversité (OFB), de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) et de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône, par arrêté motivé du préfet du Jura.

Participation du public

Le projet d’arrêté préfectoral de classement en 2ème catégorie piscicole des cours d’eau de la Sonnette et du Besançon a été mis en ligne pour la phase de participation du public du 12 février au 4 mars 2021 sur le site internet des services de l’État dans le Jura.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L.120-1 du Code de l'environnement.

Elle a été effectuée simultanément.

Résultat de la participation du public

Aucune observation n’a été faite au cours de la participation du public du 12/02/21 au 04/03/21.

Motifs de la décision

Il s'agit de tenir compte des pêches d’inventaire effectuées par la Fédération de pêche du Jura dans le cadre du Plan départemental pour la protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) sur les cours d’eau du Besançon et de la Sonnette.

L'Etat propose le classement en 2ème catégorie piscicole les cours d’eau de la Sonnette et du Besançon dans le département du Jura.

Synthèse de la participation du public

Note motifs de la décision

Arrêté préfectoral