PPR de Chaux-Champagny et Pont d’Héry
Mis à jour le 17/07/2013
Le PPR Plan de prévention des risques de Chaux-Champagny et Pont d’Héry a été approuvé par arrête préfectoral n°1972 du 25 septembre 1998 et comprend les documents suivants :
- Arrêté n° 1972 du 25 septembre 1998 (format pdf - 97.9 ko - 03/05/2013)
- Plan de zonage (format pdf - 780 ko - 03/05/2013)
- Règlement (format pdf - 73.3 ko - 03/05/2013)