PPR de Saint-Claude et environs

Mis à jour le 17/07/2013

Le PPR Plan de prévention des risques de Saint-Claude et environs a été approuvé par arrête préfectoral n°586 du 30 mai 1996 et comprend les documents suivants :

Arrêté n°586 du 30 mai 1996 (clic téléchargeable)1
Règlement (clic téléchargeable)2

Saint-Claude :
Plan de zonage (clic téléchargeable)3

Septmoncel :
Plan de zonage (clic téléchargeable)4

Villard-Saint-Sauveur :
Plan de zonage (clic téléchargeable)5