Les agréments

 

Agrément "Jeunesse Éducation Populaire"  

L'agrément Jeunesse Éducation Populaire confère à l'association la qualité de partenaire de l’État dans les domaines de l'éducation populaire et de la jeunesse.

Il reconnait à la fois une action dans ce domaine et un fonctionnement démocratique et transparent. L'agrément permet d'entrer dans un réseau d'information et de diffusion du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports. L'association peut également solliciter une aide technique et éventuellement une aide financière, sans que l'agrément donne un droit automatique à subvention.

Procédure :

Un dossier de demande d'agrément doit être adressé au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la direction des services de l’Éducation nationale du Jura.

Les conditions pour l'attribution d'un agrément :

1) Les conditions du Tronc Commun d’agrément (TCA) définies par l’article 25-1 de la loi n°2000-321  et les articles 15 à 17 du décret n°2017-908 :

  • Répondre à un objet d’intérêt général
  • Présenter un mode de fonctionnement démocratique
  • Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière.

2) Les conditions spécifiques propres à l’agrément Jeunesse Éducation Populaire :

  • Justifier de 3 ans d’existence
  • activités réelles et de qualité dans les domaines de la jeunesse et de l’éducation populaire.
  • L’association doit favoriser la participation des jeunes aux instances dirigeantes (en particulier pour les mineurs de plus de 16 ans qui doivent pouvoir être élus au conseil d’administration sauf aux fonctions de président, directeur ou trésorier)

Pour remplir votre dossier de demande d'agrément, vous pouvez télécharger les documents suivants :

Dossier de demande d'agrément :

> DEMANDE-JEP-Jura - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Fiche de présentation du tronc commun d'agrément et de l'agrément Jeunesse éducation populaire :

> schémaTCA-JEPagrément - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> fiche-TCA-agrementJEPjura - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Agrément sportif

Pour les associations sportives, Agrément des associations sportives

contact

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Laurence BERTHOU :
03 84 86 81 00