Mise en place d'un dispositif de garde pour les enfants des personnels indispensables à la crise

 
 
Mise en place d'un dispositif de garde pour les enfants des personnels indispensables à la crise

Conformément aux annonces du Président de la République, les crèches, les écoles, les collèges et les lycées seront fermés à compter du mardi 6 avril 2020.

 S’agissant de la petite enfance, l’accueil des enfants est suspendu dans les crèches, jardins d’enfants, halte-garderies.

Toutefois, l’accueil peut se poursuivre dans les établissements suivants :

  • les structures rattachées à des établissements de santé et à des établissements sociaux et médico sociaux
  • les micro-crèches (établissements et accueil collectif dont la capacité est limitée à 10 places)
  • les maisons d’assistants-maternels , sous réserve que le nombre d’enfants simultanément accueillis soit au maximum de 10 enfants
  • les structures spécialisées accueillant les enfants de l’ASE et les personnes en situation de handicap

L’accueil des enfants dans les accueils collectifs de mineurs est suspendu.

Tout établissement public ou associatif participant à l’accueil d’enfants de moins de trois ans de
professionnels prioritaires peut également signaler ses besoins de renforts en ligne sur le site de la
Réserve Civique : https://www.jeveuxaider.gouv.fr/

Par ailleurs, un service de garde des enfants de 3 à 16 ans assurés sera mis en place pour que les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer de remplir leurs missions de protection et de soin.

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A cet effet, le Ministère de l'Education Nationale a mis en place le dispositif d'accueil décrit ci dessous.

Les professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie pour lesquels une solution d’accueil est proposée :

Seuls les professionnels figurant dans la liste ci-dessous, qui n’ont pu trouver d’autre mode de garde, peuvent en bénéficier. Il suffit que l’un des deux parents relève de l’une de ces catégories, et puisse le justifier par la présentation d’une carte professionnelle ou d’un bulletin de paye avec mention de l’établissement employeur :

  • Tous les personnels des établissements de santé ;
  • Les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes ;
  • Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers), ainsi que les préparateurs en pharmacie et les ambulanciers;
  • Les agents des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ;
  • Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées ; services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables) ; Services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
  • Tous les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMIPetites et moyennes industries Protection maternelle et infantile) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;
  • Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil ;
  • Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, sapeurs-pompiers professionnels, policiers municipaux, douanes, surveillants de la pénitentiaire)
  • La liste professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie concernés par cette solution d’accueil. Télécharger ici

Les établissements d’accueil des enfants des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie :

Les conditions d’accès au service

Les enfants ne seront accueillis que sur présentation d’un justificatif attestant de l’appartenance à une catégorie prioritaire (carte professionnelle, attestation de l’employeur…).

Ils devront également attester que leur enfant n’est pas symptomatique (modèle d’attestation à télécharger ci-dessous).

S’agissant des enfants identifiés comme cas contact ou dont la classe a été fermée du fait de contaminations à la Covid-19 au cours de la semaine écoulée, ils ne seront admis que sur présentation d’une attestation de réalisation d’un test dans les 72 heures précédant le premier jour d’accueil (modèle à télécharger ci-dessous).

  • L’attestation sur l'honneur destinée aux parents personnels indispensables à la gestion de crise (format PDF) Télécharger ici
  • L’attestation sur l'honneur destinée aux parents personnels indispensables à la gestion de crise (format Word) Télécharger ici