Etablissement Recevant du Public (E,R.P)

 
 

Les E.R.P sont des bâtiments ou enceintes, qu’elles soient fixes ou provisoires

(Supermarchés, cinémas, théâtres, chapiteaux, universités…) accessibles au public librement ou moyennant une quelconque rétribution.

La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (C.C.D.S.A.) est l’organisme compétent à l’échelon départemental pour donner des avis aux autorités de police administratives, dont les maires, quant au respect de la conformité des règles de sécurité au sein des E.R.P dans les domaines suivants :

  • L’accessibilité aux personnes handicapées ;
  • La sécurité contre les risques d’incendie et de panique au sein des ERP ;
  • Les dérogations aux règles de prévention en matière d’incendie et d’évacuation des lieux de travail ;
  • La protection des forêts contre les risques d’incendie ;
  • L’homologation des enceintes sportives ;
  • Les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation des occupants des terrains de camping soumis à risque naturel ou technologique prévisible.

Consullter le  guide pratique à l'attention des Maires

Guide pratique relatif a la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux

Arrêtés :

C.C.D.S.A du 04 mars :