Décret pneus neige

Obligation d'équipements hivernaux

 
 
Obligation d'équipements hivernaux

Pour améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses

le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 instaure, à compter du 1er novembre 2021, l’obligation d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de disposer d’équipements amovibles (chaînes ou chaussettes) dans le véhicule.

> Decret_20201018_0254_0025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les préfets des départements situés dans des massifs montagneux (dont le massif du Jura) ont établi la liste des communes où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.

Communiqué de presse

Concernant le département du Jura

L’arrêté préfectoral n°2021-08-19-001 du 19 août 2021 fixe la liste des communes du département soumises à cette obligation.

> Arrete 2021-08-19-001 relatif à l'obligation d'équipement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Listes des communes concernées par l'obligation

> carte du périmètre concerné

Pourquoi cette nouvelle réglementation ?

L’objectif de cette nouvelle réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées.
Il s'agit aussi d’éviter les situations de blocage en région montagneuse, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation.

Tous les véhicules à quatre roues et plus, sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds.

De nouveaux panneaux de signalisation informeront de l'entrée dans une zone à équipement obligatoire. En cas d'absence de neige ou de verglas, les dispositifs amovibles – chaînes ou chaussettes à neige – sont conservés à bord du véhicule.

panneau

Chaînes et pneus hiver

Il faudra au choix, ou détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes et chaussettes), ou équiper son véhicule de pneus hiver.

> Les dispositifs antidérapants amovibles

La réglementation permet de choisir entre chaînes métalliques et « chaînes textiles » communément appelées « chaussettes à neige ». Il en faut au moins deux, pour équiper les roues motrices.

  • Les chaînes métalliques ( pour un usage fréquent)

- Avantages : dispositif très efficace, résistant, présentant la meilleure adhérence et tenue de route en cas de fort enneigement ou de route verglacée.

- Inconvénients : elles sont plus onéreuses que les chaussettes textiles, et plus difficiles à poser.

Il faut tenir compte de cette difficulté potentielle de pose, en situation réelle, sur le bas-côté d'une route enneigée, par temps froid. Les fabricants ont amélioré leurs dispositifs pour en simplifier l’usage, mais il est recommandé de s’exercer avant, dans des conditions plus aisées.

  • Les chaussettes à neige textiles (pour un usage occasionnel)
    chaussette

- Avantages : elles sont plus simples à poser, et moins onéreuses.

- Inconvénients : Elles sont moins efficaces que les chaînes en cas de fort enneigement, et ont une durée de vie plus courte.

NB :Bien vérifier que les dispositifs amovibles sont adaptés à la taille de vos roues, et à l'espace entre la roue et la carrosserie.

Chaînes ou chaussettes doivent être stockées à bord du véhicule, et prêtes à servir, dès lors que le trajet emprunte un axe dans les zones concernées par la nouvelle réglementation.

> Les pneus hiver

Les pneus hiver, au sens du décret, sont les pneus relevant de l'appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et de l'un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”.

Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués "M+S" seront tolérés.

Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF » , ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation.

Les véhicules portant des pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipement.

ms

A partir du 1er novembre 2024

Seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes.

L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas, détenir en plus, des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par la mesure.

Modalités d’équipement en fonction des catégories de véhicules

Le tableau ci-dessous récapitule ces obligations d’équipement selon la catégorie de véhicule.

M1 & N1

(Voitures Légères, Véhicules Utilitaires Légers)

M2 & M3

(cars, bus)

N2 & N3

(Poids Lourds sans remorque ou semi-remorque)

N2 & N3

(Poids Lourds avec remorque ou semi-remorque)

Détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins 2 roues motrices

Ou

Port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues de chaque essieu

Détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins 2 roues motrices

Ou

Port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues directrices du système de direction principal et au moins 2 roues motrices

Détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins 2 roues motrices

Ou

Port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues directrices du système de direction principal et au moins 2 roues motrices

Détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins 2 roues motrices

 
Le panneau de signalisation B26

Il continuera de signifier que, sur des routes enneigées, y compris hors période hivernale, le port – et non la simple détention – de chaînes est obligatoire.

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