Transports de marchandises (dérogations)

Transports de marchandises (dérogations)

 
 

Les demandes de dérogations au départ du département sont réalisées à partir du formulaire suivant :

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Ce formulaire concerne exclusivement les dérogations au départ du département du Jura.

Contact :

ddt-mdser.sdi@jura.gouv.fr

ou 03.84.86.80.89 ou 80.91

Pour les demandes au départ des autres départements, il convient de solliciter la Direction Départementale des Territoires concernées.

Le dépôt de la demande doit être réalisé au moins 2 semaines à l’avance pour un traitement du dossier dans les délais.

L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport à certaines périodesprécise que « la dérogation est accordée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. Lorsque le trajet couvre plusieurs départements, la dérogation est accordée après accord du préfet du département du lieu d’arrivée ».

Cet arrêté prévoit des clauses dérogatoires temporaires pour certains cas spécifiques. Les demandes doivent justifier d’un caractère exceptionnel et répondre à une situation de crise ou à des évènements d’une particulière gravité ou correspondre à une situation prévue par le II de l’article 5 de l’arrêté.