Coopérative beurrière Nozeroy

Par arrêté préfectoral n° DCPPAT/BCIE/20211213-001 du 13 décembre 2021, M. le préfet du Jura a prescrit l'ouverture d'une consultation publique du vendredi 31 décembre 2021 au dimanche 30 janvier 2022 inclus, soit pendant 4 semaines consécutifs, sur la commune de Nozeroy. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du vendredi 31 décembre 2021 au dimanche 30 janvier 2022 inclus -17h, à l'adresse suivante :  - pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr -  (en précisant l'objet : Consultation coopérative beurrière - Nozeroy ).

• 1 05-CBVM-DDE-VC4-081121
• AP
• Avis_consult beurre

Annexes

• Plans
• Plan zones à risques
• Analyse FDS
• CERFA enregistrement ICPE
• Sollicitation avis mairie cessation activité
• Prescription AM 2230
• Calculs D9 et D9A
• CV rédacteur
• Réponse SDIS DECI
• Autorisation reje réseau EP
• Synthese analyses EU