Exploitation d'installations transformation de matières plastiques PONT DE POITTE - SJM EUROSTAT
Mise à jour le 01/08/2019
Une consultation du public relative à une demande d'enregistrement ICPE pour l'exploitation d'installations de transformation de matières plastiques sur la commune de PONT DE POITTE, déposée par la société SJM EUROSTAT, se déroulera du lundi 26 août 2019 au dimanche 22 septembre 2019 inclus, sur le territoire de la commune de Pont de Poitte.
- Avis de consultation du public
- Arrêté de consultation du public du 26 août 2019 au dimanche 22 septembre 2019 inclus
- Dossier de consultation
- Cerfa 15679-02
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