Mont et Terroirs - Courlaoux

Par arrêté préfectoral n° DCPPAT/BCIE/20211230-001 du 12 décembre 2021, M. le préfet du Jura a prescrit l'ouverture d'une consultation publique du vendredi 21 janvier 2021 au dimanche 20 février inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, sur la commune de Courlaoux. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du  du vendredi 21 janvier 2021 au dimanche 20 février – 12h00, à l'adresse suivante :  - pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr -  (en précisant l'objet : Consultation Mont et Terroirs - courlaoux ).

• 20211222_RACOK_Monts&Terroirs
• Annexe 9-7_Plan STEP
• Annexe 9-13_Plans réseau STEP
• AP
• Avis
• M&T-COURLAOUX_178981
• Pièce 3-Plan reseaux