Demandes d'autorisations d'exploiter
Mise à jour le 28/06/2022
A lire dans cette rubrique
-
Autorisation d'exploiter du 3/7/2020 au 3/9/2020
- Parcey
-
Autorisations d'exploiter du 30/06/20 au 31/08/2020
- Evans
- Séligney
- Montigny les Arsures, Arbois, -
Autorisations d'exploiter du 17/6/2020 au 17/8/2020
- commune d'Arbois
- commune d'Aromas
- communes de Balaiseaux, la Chainée des coupis, Chaussin, Saint-Baraing, Gatey
- Commune de Blois-Sur-Seille
- commune de Censeau
- commune de Champagnole
- commune de Charency
- commune de Dournon (...) -
Autorisations d'exploiter du 3 /4/ 2020 au 3 /6/2020
- Mournans Charbonny
- Andelot en Montagne, Chapois, Vers en Montagne -
Autorisations d'exploiter du 17/03/2020 au 18/05/2020
- Grande Rivière et St Pierre
- Aromas
-
Autorisations d'exploiter du 4/03/2020 au 4/05/2020
- Nevy sur Seille
-
autorisations d'exploiter du 26-02-2020 au 27-04-2020
- commune de Mournans-Charbonny
-
Autorisations d'exploiter du 24-02-2020 au 23-04-2020
- commune de Poligny (1)
- commune de Poligny (2)
- communes de La Loye, Bans, Augerans, Villette-Les-Dole (Goux) -
Autorisation d'exploiter du 18/02/2020 au 20/04/2020
- commune de Sirod (GAEC CHATEAU-VILAIN)
- Communes de Bourg-De-Sirod, Sirod, Sapois, Hauteroche, Syam, Foncine-Le-Haut,
Equevillon (PONCET Ludovic)
- commune de Val Suran (Bourcia) (BAVOUX Adrien) -
Autorisation d'exploiter du 14/02/2020 au 14/04/2020
- commune de Colonne (EARL DE L'AHIER)
- commune de Chissey-Loue (EARL de la MAISONNETTE)