CIFC ARBOIS

 
 

Par arrêté préfectoral n°DCPPAT-BCIE-2020-0625-001, le Préfet du Jura a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du vendredi 24 juillet 2020 au mardi 25 août 2020 -17h00, soit pendant 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune d'Arbois, concernant la demande d’autorisation environnementale pour l'exploitation d'installations de production de charpentes, dont l'établissement est situé Zone industrielle, 39 600 à Arbois.
Cette enquête portera sur la demande d'autorisation environnementale d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
Durant cette période, le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert en mairie d'Arbois ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire-enquêteur à la mairie d'Arbois.
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du vendredi 24 juillet 2020 au mardi 25 août 2020 -17h00à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant l'objet : CIFC ARBOIS).

Rapport de mission de l'enquête publique (A) et conclusions du commissaire enquêteur (B)