EDILIANS - COMMENAILLES

 
 

Par arrêté préfectoral n°DCPPAT-BCIE-2020-06-12-002, le Préfet du Jura a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du lundi 6 juillet au mardi 4 août 2020 à 17h30, soit pendant 30 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Commenailles,concernant la demande d’autorisation environnementale unique pour l'exploitation d'une carrière d'argile, dont l'établissement est situé Rue des Tuileries à Commenailles (39140).

Cette enquête portera sur la demande d'autorisation environnementale d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
 Durant cette période, le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert en mairie de COMMENAILLES ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire-enquêteur à la mairie de COMMENAILLES.
  Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 6 juillet au mardi 4 août 2020 à 17h30 à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant l'objet : EDILIANS - COMMENAILLES).