Projet éolien Basse Joux - Esserval-Tartre/Plénise/Censeau/Mièges
Mis à jour le 23/11/2021
Par arrêté préfectoral n° DCPPAT/BCIE/20210827 du 28 août 2021, M. le préfet du Jura a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du lundi 20 septembre 2021 à 9H au vendredi 22 octobre 2021 à 17H inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, sur les communes d’ESSERVAL-TARTRE, PLÉNISE, CENSEAU et MIÈGES.
"Pour information, le recueil des observations par voie électronique est effectif uniquement durant l'ouverture de l'enquête publique, soit du lundi 20 septembre 2021 à 9h00 au vendredi 22 octobre 2021 à 17h00.
L'adresse de contact est la suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr, préciser dans l'objet : Projet éolien Basse-Joux"
- 1-Dossier Basse-Joux
- 0_BJO_Cerfa_sommaire inversé_cplts_mars2020
- 1_BJO_dossier_administratif cplts_mars2020
- 2_BJO_Etude_de_dangers_ cplts_mars2020
- 3_BJO_Plans_Reglementaires_ cplts_mars2020
- 4_BJO_Etude_impact_cplts_mars2020
- 5-1_BJO_Annexes_Naturalistes_ cplts_mars2020
- 5-2_BJO_Annexes_Technique-Com_ cplts_mars2020
- 5-3_BJO_annexes_VP_ cplts_mars2020
- 6_BJO_RNT_EDD_ cplts_mars2020
- 7_BJO_RNT_EIE_ cplts_mars2020
- 8_BJO_Notice-non-technique_ cplts_mars2020
- 9_BJO_Explicatif_compléments_cplts_mars2020
- 10_BJO_Note_complementaire_a_la_reunion_avec_ARS_du_14octobre2020
- 11_BJO_Note_de_synthese_hydrogeologique_mars2021
- 12_BJO_Plan_de_prevention_des_risques_avril2021
- 13_BJO_Avis_MRAe_juin2021
- 14_BJO_Réponse_MRAe_juin2021
- 15_BJO_Avis_des_services_septembre_2019
- 2-Avis des services et organismes
- Avis d'enquête publique
- Arrêté préfectorale
- Observations
- annexe à l'observation 275– Observation reçue le 22-10-2021 à 13h46
- annexe à l'observation 279– Observation reçue le 22-10-2021 à 14h54
- a nnexe à l'observation 282– Observation reçue le 22-10-2021 à 16h27
- annexe à l'observation 238 du 21-10-2021 à 15h16
- Annexe à l'Observation 239 du 21-10-2021 15h21-3
- annexe à l'observation 241 du 21-10-2021-15h31 -5
- annexe à l'observation 258 _SIDEC-1
- Annexe à l'observation 269 du 22-10-2021 11h23 - Avis CRECEP
- Annexe à l'observation n° 229 du 21-10-2021 11h31 Vote pour parc éolien
- Annexe à l'observation n° 231 du 21-10-2021 12h10 pétition
- annexe à l'observation n° 235 du 21-10-2021 14h03 Milan-Royal
- Annexe à l'observation n°257 du 21-10-21 à 08h46
- Annexe à l'observation n°260 du 22-10-21 à 9h39 JNE
- annexe observation 240 21-10-2021 15h25 - Signataires Petition 21 oct2021
- Annexe à l'observation n° 214 - 20-10-2021 12h03 Communiqué _ On peut discuter de tout sauf des chiffres
- Annexe à l'observation reçue le 19_10_2021 à 9h39 - GraphiqueCollé-2
- Annexe à l'observation de Pierre CHEVEAU reçue le 19_10_2021 à 16h09 - LPOBFC_
- ANNEXE à l'observation du président de l'association La Liberté dans les airs recue le 16_10_2021 à 22h02
- annexes Madame KIEFFER Sylvia reçue le 16102021 à 21h59
- ANNEXE à l'observation de M. Me FRANCKHAUSER recue le 16_10_2021 à 21h06
- A NNEXE à l'observation du groupe Ornithologique recue le 15_10_2021 à 16h29
- ANNEXE à l'observation du président de l'association La Liberté dans les airs recue le 16_10_2021 à 22h05
- Annexe à l'observation de MR Thibalt CHANTEREAU du 12-10-2021 à 18h57-Acoustique
- Annexe à l'observation de Mr Bernard GIRAUD du 12-10-2021 à 16h32-Lettre au Président de la Commission d'enquête publique éoliennes Basse Joux
- Annexe à l'observation de M. FERRERI du 20 09 2021
- Annexe - observation -Basse Joux- dossier eau incomplet
- Annexe à l'observation de Monsieur S. HELLIO
- 21-10-04 Ma lettre au préfet - Annexe à l'observation de M. HELLIO du 03/10
- Annexe à l'observation de l'Association La Joux du 04/10 - Vie & Patrimoine - Analyse volet eau
- Annexe à l'observation de Mr Fabien MARESCHAL du 06/10 à 17h05
- Pièces ajoutées au dossier en cours d'enquête à la demande de la commission
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