Les services de l'État
dans le Jura

SAS Carrière de la Savine – Morbier

Par arrêté préfectoral, le préfet du Jura a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du lundi 21 février 2022 au mercredi 23 mars 2022 – 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Morbier.
 Elle concerne la demande d’AEU, présentée par la S.A.S. CARRIERE DE LA SAVINE.

Cette enquête portera sur la demande d'autorisation environnementale d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Durant cette période, le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert en mairie de Morbier ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire-enquêteur en cette même mairie.

Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique lundi 21 février 2022 au mercredi 23 mars 2022 – 17h00 à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant l'objet : ICPE MORBIER )

• avis d'enquête publique
• avis des services
• Arrêté Préfectoral

Observations

• Courrier
• Observations reçues par mail
• Observation JNE
• Observation France Nature Environnement

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• 1.0 Rapport carrière SAVINE
• 1.1 Rapport carrière SAVINE - annexe 1-PV-Synth_Obs.
• 1.2 Rapport carrière SAVINE - annexe 2- Réponse_ Obs
• 1.3 Rapport carrière SAVINE - annexe 3 -  avis services
• 1.4 Rapport carrière SAVINE - annexe 4 - extrait SRC ARH
• 1.5 Rapport carrière SAVINE - annexe 5 - avis CNPN
• 1.6 Rapport carrière SAVINE - annexe 6 - avis CSRPN
• 2 Conclusions et avis carrière Savine

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