Commune de Charnod - Source du Mont

 
 

Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20200313-001 du 29 mai 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique visant à instituer les périmètres de protection de la source du Mont et à autoriser la commune de Charnod à traiter et distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir de cette source.
 Le maître d'ouvrage est la commune de Charnod.
Cette enquête se déroulera lundi 22 juin au mardi 7 juillet 2020 à 16h00, sur le territoire de la commune de Charnod.
Durant cette période, le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert en mairie de Charnod ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire-enquêteur à la mairie de Charnod.
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 22 juin au mardi 7 juillet 2020 à 16h00 à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr  (en précisant l’objet : Captage Charnod).