Commune de Doye - captage de la source Saint-Joseph
Mise à jour le 15/03/2022
Par arrêté préfectoral n° DCPPAT/BCIE/20210811-001du 11 août 2021, M. le préfet du Jura a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du vendredi 27 août 2021 au vendredi 10 septembre 2021 – 12h00 soit pendant 2 semaines consécutives, sur la commune de DOYE.
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du vendredi 27 août 2021 au vendredi 10 septembre 2021 – 12h00, à l'adresse suivante : - pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr - (en précisant l’objet : Captage Saint-Joseph).
DOYE Dossier d'enquête publique final