Les services de l'État
dans le Jura

Commune de Doye - captage de la source Saint-Joseph

Par arrêté préfectoral n° DCPPAT/BCIE/20210811-001du 11 août 2021, M. le préfet du Jura a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du vendredi 27 août 2021 au vendredi 10 septembre 2021 – 12h00 soit pendant 2 semaines consécutives, sur la commune de DOYE.

Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du vendredi 27 août 2021 au vendredi 10 septembre 2021 – 12h00, à l'adresse suivante :  - pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr -  (en précisant l’objet : Captage Saint-Joseph).

AP signé

Avis d'enquête publique

DOYE Dossier d'enquête publique final

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