Les services de l'État
dans le Jura

Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20191025-001 du 25 octobre 2019, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique visant à instituer les périmètres de protection de la source de la Tannerie et à autoriser la commune de Foncine-Le-Bas à traiter et distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage.
 Le maître d'ouvrage est la commune de Foncine-Le-Bas.
 Cette enquête se déroulera du lundi 18 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus, sur le territoire des communes de Foncine-Le-Bas et Lac-Des-Rouges-Truites.
 Durant cette période, le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert en mairies de Foncine-Le-Bas et Lac-Des-Rouges-Truites ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire-enquêteur à la mairie de Foncine-Le-Bas.
 Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 18 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr  (en précisant l’objet : Captage Foncine-Le-Bas).