Commune de MONTIGNY-LES ARSURES - sources du Viaduc, Magrin et Vauxelles

 
 

Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20191014-001 du 14 octobre 2019, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique visant à instituer les périmètres de protection des sources du Viaduc, Magrin et Vauxelles et à autoriser la commune de Montigny-Les-Arsures à traiter et distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir de ces captages.
 Le maître d'ouvrage est la commune de Montigny-Les-Arsures.
 Cette enquête se déroulera du mercredi 13 novembre 2019 au samedi 30 novembre 2019 inclus, sur le territoire de la commune de Montigny-Les-Arsures.  
 Durant cette période, le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert en mairie de Montigny-Les-Arsures ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire-enquêteur à la mairie de Montigny-Les-Arsures.
 Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du mercredi 13 novembre 2019 au samedi 30 novembre 2019 à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr  (en précisant l’objet : Captage Montigny-Les-Arsures).