Commune de Ménétru le Vignoble - source du Moulin Chambon
Mise à jour le 06/05/2019
Une enquête d'utilité publique se déroulera du mercredi 7 novembre 2018 au vendredi 23 novembre 2018 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs, en mairies de Ménétru le Vignoble, Château Chalon et Frontenay visant à instituer les périmètres de protection de la source de Moulin Chambon et à autoriser les communes de Ménétru le Vignoble et Château Chalon à traiter et distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- Arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20190503-001 du 3 mai 2019 portant déclaration d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection, et autorisant la commune de MENETRU LE VIGNOBLE à traiter à distribuer l'eau à partir du captage de la source de Moulin Chambon
- Arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20190503-002 du 3 mai autorisant la commune de CHATEAU CHALON à traiter à distribuer l'eau à partir du captage de la source de Moulin Chambon
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