Commune de Souvans- captage de Souvans

 
 

Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20201028-001 du28 octobre 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique visant à instituer les périmètres de protection du puits de captage de Souvans et à autoriser la commune de Souvans à traiter et distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir de ce puits.
 Le maître d'ouvrage est la communauté de communes du Val d'Amour.
Cette enquête se déroulera lundi 30 novembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 à 12h00, sur le territoire de la commune de SOUVANS.
Durant cette période, le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert en mairie de SOUVANS ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire-enquêteur à la mairie de SOUVANS.
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 30 novembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 à 12h00 à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr  (en précisant l’objet : Captage SOUVANS).