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Opération de restauration immobilière - VILLE DE DOLE

Une enquête publique préalable à une déclaration d'utilité publique des travaux dans le cadre d'une opération de restauration immobilière (programme de travaux n°1) est organisée du lundi 27 mai 2019 au mardi 11 juin 2019 inclus sur la commune de DOLE,  à la demande de la communauté d'agglomération du Grand Dole. 

• Rapport - Conclusion et Avis du commissaire enquêteur
• Arrêté préfectoral
• Exposé des motifs et considérations

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