Projet-Vouglans-Saut-Mortier
Mis à jour le 31/01/2024
Ouverture d’une enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, préalable à :
– La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de l’énergie pour l’intégration de nouveaux ouvrages ;
– La déclaration d’utilité publique associée à la modification du contrat de concession ;
– L’établissement d’un règlement d’eau des concessions de Saut-Mortier et d’Allement au titre du Code de l’énergie ;
– Une demande de déclaration de cessibilité sur la commune de LECT