Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans le Jura
Services de l'État
Présentation des services
Préfecture et sous-préfectures
L'organisation territoriale de l'Etat
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Consommation, alimentation, animaux
Culture
Défense
Economie, finances publiques, travail et emploi
Education
Etat et collectivités
Justice
Santé et cohésion sociale
Sécurité et protection des personnes
Transports, déplacements et sécurité routière
Politiques publiques
Politique de la ville
Agriculture
Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes
Alimentation, consommation et commerce
Aménagement durable des territoires, urbanisme et habitat
Animaux
Citoyenneté et élections
Culture
Education et formation
Entreprises, économie, emploi et finances publiques
Environnement
Jeunesse, sports et vie associative
Navigation et domaine public fluvial
Santé
Sécurité
Solidarité, cohésion sociale,
Transports déplacements et sécurité routière
Actualités
Concours et recrutement
Agenda public du préfet
Brèves
Salle de presse
> Toutes les Actualités
Publications
Atlas cartographique
Programme Transparence
Annonces & avis
Publications légales
Publications des services
Galerie d'images
autorisation d'exploiter
> Toutes les Publications
Démarches administratives
Prendre un rendez-vous
Système d'immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d'identité
Manifestations sportives
Domaine aérien
Horaires et coordonnées
> Toutes les Démarches administratives
Vous êtes
Particulier
Professionnel
Association
Collectivité
Contacts
Sites de la région
Préfecture de la région Franche-Comté
Préfecture du Doubs
Préfecture de la Haute-Saône
Préfecture du Territoire de Belfort
Bourse Interministérielle de l'Emploi Public en Franche-Comté
recherche
Accueil
>
Publications
>
Annonces & avis
>
Police de l'eau
Partager
Sous menu de navigation
Annonces & avis
Enquêtes publiques
Police de l'eau
Agrément des entreprises de vidange
Appels à projets
Consultation du public
SAFER
Autorisation d'appel public à la générosité
Mise à disposition du public
Demandes d'autorisations d'exploiter
Police de l'eau
Mise à jour le 11/05/2021
Déclarations
Récépissés
Accords
Arrêtés
Arrêtés 2019
Arrêtés 2020
Arrêtés 2021
Règlement d'eau
Recherche de bénéficiaire
![en savoir plus sur [Déclarations]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)