Arrêté droit d'eau - gestion de l'exploitation micro-centrale hydroélectrique "Moulin de Parcey"
Mis à jour le 16/04/2020
Arrêté reconnaissant le droit d’eau fondé en titre et fixant les prescriptions applicables à la gestion de l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique du «moulin de Parcey» sur la rivière La Loue, commune de Parcey.
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