Arrêtés 2020

Arrêté droit d'eau - gestion de l'exploitation micro-centrale hydroélectrique "Moulin de Parcey"

 
 

Arrêté reconnaissant le droit d’eau fondé en titre et fixant les prescriptions applicables à la gestion de l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique du «moulin de Parcey»  sur la rivière La Loue, commune de Parcey.