Arrêtés

 
 

Arrêté préfectoral n° 2021-12-21-008 portant prescriptions de la micro-centrale hydroélectrique "Le moulin" sur la Vallière à Courlaoux

Arrêté préfectoral n° 2021-12-22-001 relatif à la restauration de l'espace de bon fonctionnement de la Bienne à Lavancia-Epercy

Arrêté préfectoral n° 2021-12-14-002 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter la micro-centrale hydroélectrique Pasteur 2 sur l'Ain à Sirod

Arrêté préfectoral n° 2021-11-05-005 constatant la perte du droit d'eau fondé en titre du moulin de la Grassonière, sur le Longviry, à Rogna

Arrêté préfectoral n° 2021-11-15-002 portant dérogation à l'arrêté préfectoral de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du Jura

Arrêté préfectoral n° 2021-03-11-001 portant dérogation à l'arrêté préfectoral de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du Jura

Arrêté préfectoral n° 2021-03-11-001 portant dérogation à l'AP de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du Jura

Arrêté préfectoral n° 2021-09-27-001 désignant, sur les bassins versants de la Bienne, de la Saine, de la Valouse, de l’Orbe et de l’Ain médian, les travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau sur lesquels l’exercice gratuit du droit de pêche est attribué, pour une durée de 5 ans, à une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA)

Arrêté préfectoral n° 2021-09-30-001 modificatif autorisant les personnes chargées des opérations d'inventaire des milieux humides à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire du Jura

Arrêté préfectoral n° 2021-10-20-002 relatif à l'entretien du canal des Pachots à Gizia

Arrêté préfectoral n° 2021-10-20-0001 relatif aux travaux d'enlèvement de microseuils de tuf dans le ruisseau de Javel à Mesnay et Arbois

Arrêté préfectoral n° 2021-09-15-002 modificatif de règlement d'eau pour l'usine "Etablissement Jobez" sur la rivière d'Ain à Pont-de-Poitte

Arrêté préfectoral n° 21-09-2021-001 de mise en demeure de l'EARL de l'Ahier pour le drainage d'une zone humide sur la commune de Neuvilley

Arrêté préfectoral n° 2021-09-28-002 relatif aux travaux d'entretien du ruisseau de la Chirelle à Rans et Etrepigney

Arrêté préfectoral n° 2021-08-04-001 fixant les prescriptions relatives au confortement du barrage d'Orchamps et de l'aménagement d'une passe à poissons sur le Doubs à Orchamps

Arrêté préfectoral n° 2021-06-14-001 autorisant les personnes chargées des opérations d'inventaire des milieux humides à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire du Jura

Arrêté préfectoral n° 2021-06-22-002 relatif à la restauration de la Clauge sur les communes de Chissey-sur-Loue, Chatelay, Germigney, et Santans

Arrêté préfectoral n° 03-06-2021-004 portant prescriptions spécifiques pour le réaménagement du site du Crassier à Champagnole

Arrêté préfectoral n° 2021-03-02-001 relatif à la réhabilitation hydro-écologique du ruisseau

Arrêté interpréfectoral n° 2021-02-04-001   renouvelant la composition de la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Haut Doubs - Haute Loue

Arrêté préfectoral n° 18-02-2021-001 relatif à la renaturation de l'Orain à l'amont du seuil du moulin de Villerserine à Tourmont

Arrêté interpréfectoral n° 2021-02-10-001 portant délimitation des zones de protection des aires d'alimentation des captages prioritaires du Besançon et de la Doye, exploités par le Syndicat de distribution d'eau potable Bresse-Suran-Revermont