Arrêtés

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Arrêté préfectoral n° 2021-03-02-001 relatif à la réhabilitation hydro-écologique du ruisseau

Arrêté interpréfectoral n° 2021-02-04-001   renouvelant la composition de la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Haut Doubs - Haute Loue

Arrêté préfectoral n° 18-02-2021-001 relatif à la renaturation de l'Orain à l'amont du seuil du moulin de Villerserine à Tourmont

Arrêté interpréfectoral n° 2021-02-10-001 portant délimitation des zones de protection des aires d'alimentation des captages prioritaires du Besançon et de la Doye, exploités par le Syndicat de distribution d'eau potable Bresse-Suran-Revermont