Arrêtés
Arrêté n° 09-05-2022-001
de dérogation à l'arrêté préfectoral de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du Jura
Arrêté n° 2022-03-05-004
de travaux d'entretien du piège à sédiment du canal de la Molette à Ruffey-sur-Seille
Arrêté n° 2022-29-04-001
modifiant les prescriptions applicables à l'exploitation de la micro-centrale hydroélectrique RG Energie sur la Bienne à Saint-Claude
Arrêté n° 22-03-2022-001
concernant l'extension de la zone d'activités économiques "Le Velours" à Poligny
Arrêté n° 2022-02-07-001
retirant l'arrêté du 18/11/2021 constatant la perte au droit d'eau fondé en titre du moulin de la Grassonière, sur le cours d'eau "Le Longviry" à Rogna
Arrêté n° 20-01-2022-002
d'autorisation et fixant les prescriptions pour l'exploitation de la micro-centrale hydroélectrique "Les Meuniers" sur l'Orbe à Bois d'Amont
Arrêté n° 2022-05-03-002
autorisant les personnes chargées des opérations d'inventaire des milieux humides à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire du Jura
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