Arrêtés

Arrêté n°20-12-2022-004 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement pour l'extension de la zone d'activités économiques "Bel Air" sur la commune de Port-Lesney et dont le demandeur et la communauté de communes Val d'Amour

Arrêté n°15-12-2022-001 portant autorisation environnementale d'exploiter la centrale hydroélectrique de Ounans sur la Loue, sur le territoire de la commune d'Ounans

Arrêté n°07-12-2022-001 portant autorisation environnementale pour le réaménagement d'un bassin de rétention, situé au lieu-dit "derrière la chapelle" sur la commune d'Arinthod

Arrêté n° 2022-11-21-007 portant modification du récépissé de déclaration n°39-2021-00186 du système d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération de Montbarrey

Arrêté n° 18-11-2022-001 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter la micro-centrale hydroélectrique Moulin Mignot sur l'Ain à Sirod

Arrêté n° 03-11-2022-002 reconnaissant le droit fondé en titre du moulin de Braye utilisant l'énergie hydraulique de la rivière l'Orain pour l'exploitation de ces installations à Villerserine

Arrêté n° 2022-10-12-003 levant l'interdiction de la pêche en 2éme catégorie piscicole dans la Seille et ses affluents

Arrêté n° 2022-09-29-001 pour la réalisation d'un piezomètre de surveillance sur le site de la gare SNCF de Mouchard

Arrêté n° 2022-10-06-001 de dérogation de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées

Arrêté n° 16-09-22-005 relatif à la restauration et à la gestion du tuf en contexte urbain dans le ruisseau de Javel à Arbois

Arrêté n° 16-09-22-002 relatif à la restauration de la frayère à brochets sur l'isle de Balançon à Thervay

Arrêté n° 16-09-2022-001 relatif à la restauration de la Glantine à Tourmont

Arrêté n° 2022-09-13-001 portant dérogation à l'arrêté de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du Jura

Arrêté n° 05-09-2022-002 - drainage sur le bief d'Ainson à Bersaillin par le GAEC des trois fontaines

Arrêté n° 05-09-2022-001 - drainage sur le bief d'Ainson à Bersaillin par le GAEC du Chaudot

Arrêté n° 04-08-2022-0001 portant renouvellement d'exploiter l'enclos piscicole à Tourmont et Saint-Lothain

Arrêté n° 2022-08-09-001 pour les travaux de restauration du Valouson à Marigna-sur-Valouse et Nancuise

Arrêté modificatif n° 2022-08-04-001 usine hydroélectrique "Etablissement Jobez" sur la rivière d'Ain à Pont-de-Poitte 

Arrêté n° 2022-07-22-001 pour la réalisation de 4 puits perdus de pompage à Choisey

Arrêté de prorogation et de modification du récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un forage pour alimenter la fontaine du village à Augea

Accord sur AP-2020-16-DREAL concernant l'approbation des modalités de réhabilitation d'une zone humide à Rochefort-sur-Nenon

Arrêté n° 09-05-2022-001 de dérogation à l'arrêté préfectoral de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du Jura

Arrêté n° 2022-03-05-004 de travaux d'entretien du piège à sédiment du canal de la Molette à Ruffey-sur-Seille

Arrêté n° 2022-29-04-001 modifiant les prescriptions applicables à l'exploitation de la micro-centrale hydroélectrique RG Energie sur la Bienne à Saint-Claude

Arrêté n° 22-03-2022-001 concernant l'extension de la zone d'activités économiques "Le Velours" à Poligny

Arrêté n° 2022-02-07-001 retirant l'arrêté du 18/11/2021 constatant la perte au droit d'eau fondé en titre du moulin de la Grassonière, sur le cours d'eau "Le Longviry" à Rogna

Arrêté n° 20-01-2022-002 d'autorisation et fixant les prescriptions pour l'exploitation de la micro-centrale hydroélectrique "Les Meuniers" sur l'Orbe à Bois d'Amont

Arrêté n° 2022-05-03-002 autorisant les personnes chargées des opérations d'inventaire des milieux humides à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire du Jura