Arrêtés 2022

Arrêtés

 
 

Arrêté n° 09-05-2022-001 de dérogation à l'arrêté préfectoral de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du Jura

Arrêté n° 2022-03-05-004 de travaux d'entretien du piège à sédiment du canal de la Molette à Ruffey-sur-Seille

Arrêté n° 2022-29-04-001 modifiant les prescriptions applicables à l'exploitation de la micro-centrale hydroélectrique RG Energie sur la Bienne à Saint-Claude

Arrêté n° 22-03-2022-001 concernant l'extension de la zone d'activités économiques "Le Velours" à Poligny

Arrêté n° 2022-02-07-001 retirant l'arrêté du 18/11/2021 constatant la perte au droit d'eau fondé en titre du moulin de la Grassonière, sur le cours d'eau "Le Longviry" à Rogna

Arrêté n° 20-01-2022-002 d'autorisation et fixant les prescriptions pour l'exploitation de la micro-centrale hydroélectrique "Les Meuniers" sur l'Orbe à Bois d'Amont

Arrêté n° 2022-05-03-002 autorisant les personnes chargées des opérations d'inventaire des milieux humides à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire du Jura