Arrêtés

Arrêté préfectoral SEREF n° 2023-03-27-001 de dérogation à l'arrêté préfectoral de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du département du Jura

Arrêté préfectoral n °16-03-2023-001 de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement relatif à l'entretien du Bief Noir - Communes d'Aumur et d'Abergement-la-Ronce

Arrêté préfectoral n° 28-02-2023-002 de déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du Code de l'environnement relatif à la restauration de la Bienne - Communes des Hauts-de-Bienne et des Rousses

Arrêté préfectoral n° 22-02-2023-001 de déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du Code de l'environnement relatif à la restauration du ruisseau de la Pèle et des zones humides associées - Commune de Onoz

Arrêté préfectoral n° 16-02-2023-001 de dérogation à l'arrêté de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du Jura

Arrêté préfectoral n° 13-02-2023-001 de dérogation à l'arrêté de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du Jura

Arrêté modificatif n° 15-02-2023-003 de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du Jura

Arrêté n° 19-12-2022-002 d'opposition extension du plan d'eau Gauthier à Nance