Accords sur déclaration
Tourmont - 
Accord sur dossier de déclaration n° 39-2021-00323
concernant la réfection d'un pont agricole
Commenailles - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2021-00037
concernant la reconstruction d'un ouvrage de type pont
Quintigny - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2021-00036
concernant la réhabilitation d'un ouvrage de type pont
Lons-le-Saunier - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2021-00031
concernant la réalisation d'un lotissement
Rahon - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2021-00021 concernant le renforcement d'un passage à gué
Prémanon - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2021-00020
concernant la réalisation du lotissement "les rochers du Pellas"
Montrevel - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2021-00005
concernant le renforcement d'un passage à gué
Mont-sous-Vaudrey - Accord sur dossier de déclaration n° 39-2021-00001
concernant l'entretien de cours d'eau
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