Les services de l'État
dans le Jura

Récépissés 2019

• Equevillon - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00311 concernant la réalisation d'un lotissement
• Foncine-le-Bas - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00288 concernant la régularisation d'un puits et d'un prélèvement d'eau potable dans le captage de la source de la Tannerie
• Saint-Claude et Villard Saint Sauveur - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00360 concernant la réfection d'un pont
• Rosay et Rothalier - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00352 concernant l'aménagement de parcelles
• Villard d'Heria - Récépissé de déclaration n° 39-201900362 concernant le franchissement de cours pour débardage
• L'Etoile - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00277 concernant la pose de deux piezometres de surveillance
• Jouhe - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00093 concernant l'extension d'un lotissement communal
• Courbouzon - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00284 concernant le confortement d'une protection de berge
• Cesancey - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00286 et courrier au maire de Cesancey concernant la demande de régularisation d'un ouvrage réalisé sans autorisation
• Les Rousses - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00203 concernant l'aménagement de la traversée de la RN5 et des espaces publics riverains
• Prémanon - Récépissé de déclaration nn° 39-2019-00212 concernant le renforcement d'un mur existant
• Conliège - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00287 concernant la reconstruction d'une berge
• Vernantois - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00224 concernant la création de brèches dans les seuils de tuf présents dans le lit du cours d'eau
• Baume-les-Messieurs - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00225 concernant le curage de tuf en fond de cours d'eau
• Sirod - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00232 concernant la création d'un pompage de secours
• Montaigu - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00252 concernant l'enlèvement d'une souche, la création d'un passage busé et l'enlèvement de branchage dans un cours d'eau
• Champagney - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00215 concernant l'enlèvement de sédiments au village
• Valzin en petite montagne - Récépissé de régularisation n° 39-2019-00236   concernant la réalisation de piezomètres de suivi
• Le Villey - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00220 concernant l'entretien de fossés et de cours d'eau
• Val Suran - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00184 concernant la réfection d'un pont
• Saint-Baraing - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00210 concernant l'enlèvement de sédiments au niveau de la prise d'eau du canal
• Menetru le Vignoble - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00189 concernant le passage d'une canalisation dans un cours d'eau
• Oussières - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00202 concernant le fauchage de fossés et de cours d'eau
• Darbonay - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00192 concernant la création d'un passage à gué
• Cernon - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00196 concernant l'agrandissement d'un passage busé
• Augea - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00055 concernant la réalisation d'un forage afin d'alimenter la fontaine du village
• Arinthod - Récépissé de régularisation n° 39-2019-00211 concernant la réalisation de piezomètres de suivi
• Larnaud et Villevieux - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00151 concernant la pose de trois piezomètres
• Chemin - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00174 concernant la réalisation d'un puits avec prélèvement d'eau à des fins d'irrigation
• Les Crozets - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00179 concernant le franchissement de cours d'eau pour débardage
• Prémanon - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00197 concernant la dérivation d'une source vers le réseau d'eaux pluviales
• Saint-Laurent-en-Grandvaux - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00107 concernant la construction d'un casino
• Chapelle-Voland - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00163 concernant la réfection d'un ponceau
• Doye - Récépissé de déclaration n° 39-2019-0083 concernant l'enlèvement de sédiments à Nozeroy
• Tourmont- Récépissé de déclaration n° 39-2019-00154 concernant la protection d'une canalisation de gaz
• Annoire - Récépissé de régularisation n° 39-2019-00198 concernant un prélèvement d'eau à des fins d'irrigation
• Poligny - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00183 concernant la dérivation d'un cours d'eau
• Arbois - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00152 concernant la protection d'une canalisation de gaz
• Thoiria - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00188 concernant la réfection d'un pont
• Chatillon - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00155 concernant la régularisation d'un puits et un prélèvement d'eau potable dans les alluvions glacio-lacustres de la Combe d'Ain à Chatillon
• Biefmorin - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00176 concernant l'enlèvement de vases
• Biefmorin - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00175 concernant le retrait d'un bouchon
• Doye - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00144 concernant le passage d'une canalisation AEP  dans le cours d'eau
• Saint-Hymetière-sur-Valouse - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00109 concernant la création d'un passage busé
• Menotey - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00104 concernant la remise d'un cours d'eau dans son lit d'origine et le nettoyage d'une sortie de drain
• Colonne - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00162 concernant le fauchage de végétation dans le lit du cours d'eau
• Broissia - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00139 concernant la réfection partielle du gué existant
• Blois sur Seille - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00146 concernant la réfection d'une protection de berge
• Blois sur Seille - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00092 concernant la réfection d'une protection de berge
• Chapelle-Voland - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00070 concernant l'enlèvement de sédiments
• Mesnois - Récépissé de déclaration n° 39-2019-00069 concernant le retalutage d'une berge pour rendre accessible une parcelle
• Villevieux - Récépissé n° 39-2019-00098 concernant la consolidation de la culée d'un pont
• Chemin - Récépissé n° 39-2019-00078 concernant l'enlèvement de végétation et de sédiments
• Arbois - Récépissé n° 39-2019-00147 concernant la protection d'une canalisation
• Macornay - Récépissé n° 39-2019-00145 concernant l'enlèvement d'un arbre tombé dans la rivière
• Val Sonnette (Vincelles) - Récépissé n° 39-2019-00077 concernant un prélèvement d'eau dans la Sonnette pour l'irrigation de cultures maraîchères
• Châtel-de-Joux - Récépissé n° 39-2019-00119 concernant le franchissement de cours d'eau pour débardage
• Larnaud - Récépissé n° 39-2019-00118 concernant la stabilisation d'un point d'abreuvement
• Lavans-les-saint-claude - Récépissé n° 39-2019-00120 concernant le franchissement de cours d'eau pour travaux de débardage
• Gatey - Récépissé n° 39-2019-00097 concernant la réalisation d'une protection de berge
• Arlay - Récépissé n° 39-2019-00096 concernant l'enlèvement de sédiments
• Choisey - Récépissé n° 39-2019-00086 concernant l'enlèvement de sédiments
• Chatenois - Récépissé n° 39-2019-00001 concernant l'enlèvement de sédiments
• Hauts-de-Bienne - Récépissé n° 39-2019-00080 concernant la mise en place d'un échafaudage en bordure de Bienne
• Sarrogna - Récépissé n° 39-2019-00056 concernant le remplacement d'une buse et le captage des sources
• Ruffey-sur-Seille - Récépissé n° 39-2019-00048 concernant la réfection d'un pont
• Cogna - Récépissé n° 39-2019-00054 concernant le franchissement de cours d'eau pour débardage
• Lavans-les-Dole - Récépissé n° 39-2019-00024 concernant la réalisation d'une protection de berge
• Bellecin et Orgelet - Récépissé n° 39-2019-00066 concernant le ré-ensablement de plages
• Les Deux-Fayes - Récépissé n° 39-2019-00023 concernant la réfection d'un pont
• Vaux-les-Saint-Claude - Récépissé n° 39-2019-00044 concernant le franchissement d'un cours d'eau pour débardage
• Pratz - Récépissé n° 39-2019-00042 concernant le franchissement de cours d'eau pour les travaux de débardage
• La Chaumusse Fort-du-Plasne - Récépissé n° 39-2018-00182 concernant la réfection d'un pont
• Graye et Charnay - Récépissé n° 39-2018-00062 concernant l'entretien de fossé en zone humide
• Chamberia - Récepissé n° 39-2018-00192 concernant l'enlèvement de sédiments
• Villard-saint-Sauveur - Récépissé n° 39-2019-00021 concernant le franchissement de cours d'eau pour débardage
• Chaussin - Récépissé n° 39-2018-00245 concernant la création d'une passerelle
• Chaussin - Récépissé n° 39-2018-00271 concernant la réalisation d'une protection de berge
• Foncine-le-Bas Récépissé n° 39-2018-00278 concernant le franchissement d'un cours d'eau pour débardage
• Domblans - Récépissé n° 39-2018-00253 concernant l'enlèvement de sédiments
• Rye - Récépissé n° 39-2018-00270 concernant la réalisation d'une protection de berge
• Commenailles et La Chaux en Bresse - Récépissé n° 39-2018-00267 concernant la réalisation d'une protection de berge

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