Récépissés 2019
Mise à jour le 05/03/2020
- Equevillon -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00311 concernant la réalisation d'un lotissement
- Foncine-le-Bas -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00288 concernant la régularisation d'un puits et d'un prélèvement d'eau potable dans le captage de la source de la Tannerie
- Saint-Claude et Villard Saint Sauveur -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00360 concernant la réfection d'un pont
- Rosay et Rothalier -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00352 concernant l'aménagement de parcelles
- Villard d'Heria -
Récépissé de déclaration n° 39-201900362 concernant le franchissement de cours pour débardage
- L'Etoile -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00277 concernant la pose de deux piezometres de surveillance
- Jouhe -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00093 concernant l'extension d'un lotissement communal
- Courbouzon -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00284 concernant le confortement d'une protection de berge
- Cesancey -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00286 et
courrier au maire de Cesancey concernant la demande de régularisation d'un ouvrage réalisé sans autorisation
- Les Rousses -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00203 concernant l'aménagement de la traversée de la RN5 et des espaces publics riverains
- Prémanon -
Récépissé de déclaration nn° 39-2019-00212 concernant le renforcement d'un mur existant
- Conliège -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00287 concernant la reconstruction d'une berge
- Vernantois -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00224 concernant la création de brèches dans les seuils de tuf présents dans le lit du cours d'eau
- Baume-les-Messieurs -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00225 concernant le curage de tuf en fond de cours d'eau
- Sirod -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00232 concernant la création d'un pompage de secours
- Montaigu -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00252 concernant l'enlèvement d'une souche, la création d'un passage busé et l'enlèvement de branchage dans un cours d'eau
- Champagney -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00215 concernant l'enlèvement de sédiments au village
- Valzin en petite montagne -
Récépissé de régularisation n° 39-2019-00236 concernant la réalisation de piezomètres de suivi
- Le Villey -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00220 concernant l'entretien de fossés et de cours d'eau
- Val Suran -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00184 concernant la réfection d'un pont
- Saint-Baraing -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00210 concernant l'enlèvement de sédiments au niveau de la prise d'eau du canal
- Menetru le Vignoble -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00189 concernant le passage d'une canalisation dans un cours d'eau
- Oussières -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00202 concernant le fauchage de fossés et de cours d'eau
- Darbonay -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00192 concernant la création d'un passage à gué
- Cernon -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00196 concernant l'agrandissement d'un passage busé
- Augea -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00055 concernant la réalisation d'un forage afin d'alimenter la fontaine du village
- Arinthod -
Récépissé de régularisation n° 39-2019-00211 concernant la réalisation de piezomètres de suivi
- Larnaud et Villevieux -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00151 concernant la pose de trois piezomètres
- Chemin -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00174 concernant la réalisation d'un puits avec prélèvement d'eau à des fins d'irrigation
- Les Crozets -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00179 concernant le franchissement de cours d'eau pour débardage
- Prémanon -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00197 concernant la dérivation d'une source vers le réseau d'eaux pluviales
- Saint-Laurent-en-Grandvaux -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00107 concernant la construction d'un casino
- Chapelle-Voland -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00163 concernant la réfection d'un ponceau
- Doye -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-0083 concernant l'enlèvement de sédiments à Nozeroy
- Tourmont-
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00154 concernant la protection d'une canalisation de gaz
- Annoire -
Récépissé de régularisation n° 39-2019-00198 concernant un prélèvement d'eau à des fins d'irrigation
- Poligny -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00183 concernant la dérivation d'un cours d'eau
- Arbois -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00152 concernant la protection d'une canalisation de gaz
- Thoiria -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00188 concernant la réfection d'un pont
- Chatillon -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00155 concernant la régularisation d'un puits et un prélèvement d'eau potable dans les alluvions glacio-lacustres de la Combe d'Ain à Chatillon
- Biefmorin -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00176 concernant l'enlèvement de vases
- Biefmorin -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00175 concernant le retrait d'un bouchon
- Doye -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00144 concernant le passage d'une canalisation AEP dans le cours d'eau
- Saint-Hymetière-sur-Valouse -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00109 concernant la création d'un passage busé
- Menotey -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00104 concernant la remise d'un cours d'eau dans son lit d'origine et le nettoyage d'une sortie de drain
- Colonne -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00162 concernant le fauchage de végétation dans le lit du cours d'eau
- Broissia -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00139 concernant la réfection partielle du gué existant
- Blois sur Seille -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00146 concernant la réfection d'une protection de berge
- Blois sur Seille -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00092 concernant la réfection d'une protection de berge
- Chapelle-Voland -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00070 concernant l'enlèvement de sédiments
- Mesnois -
Récépissé de déclaration n° 39-2019-00069 concernant le retalutage d'une berge pour rendre accessible une parcelle
- Villevieux -
Récépissé n° 39-2019-00098 concernant la consolidation de la culée d'un pont
- Chemin -
Récépissé n° 39-2019-00078 concernant l'enlèvement de végétation et de sédiments
- Arbois -
Récépissé n° 39-2019-00147 concernant la protection d'une canalisation
- Macornay -
Récépissé n° 39-2019-00145 concernant l'enlèvement d'un arbre tombé dans la rivière
- Val Sonnette (Vincelles) -
Récépissé n° 39-2019-00077 concernant un prélèvement d'eau dans la Sonnette pour l'irrigation de cultures maraîchères
- Châtel-de-Joux -
Récépissé n° 39-2019-00119 concernant le franchissement de cours d'eau pour débardage
- Larnaud -
Récépissé n° 39-2019-00118 concernant la stabilisation d'un point d'abreuvement
- Lavans-les-saint-claude -
Récépissé n° 39-2019-00120 concernant le franchissement de cours d'eau pour travaux de débardage
- Gatey -
Récépissé n° 39-2019-00097 concernant la réalisation d'une protection de berge
- Arlay -
Récépissé n° 39-2019-00096 concernant l'enlèvement de sédiments
- Choisey -
Récépissé n° 39-2019-00086 concernant l'enlèvement de sédiments
- Chatenois -
Récépissé n° 39-2019-00001 concernant l'enlèvement de sédiments
- Hauts-de-Bienne -
Récépissé n° 39-2019-00080 concernant la mise en place d'un échafaudage en bordure de Bienne
- Sarrogna -
Récépissé n° 39-2019-00056 concernant le remplacement d'une buse et le captage des sources
- Ruffey-sur-Seille -
Récépissé n° 39-2019-00048 concernant la réfection d'un pont
- Cogna -
Récépissé n° 39-2019-00054 concernant le franchissement de cours d'eau pour débardage
- Lavans-les-Dole -
Récépissé n° 39-2019-00024 concernant la réalisation d'une protection de berge
- Bellecin et Orgelet -
Récépissé n° 39-2019-00066 concernant le ré-ensablement de plages
- Les Deux-Fayes -
Récépissé n° 39-2019-00023 concernant la réfection d'un pont
- Vaux-les-Saint-Claude -
Récépissé n° 39-2019-00044 concernant le franchissement d'un cours d'eau pour débardage
- Pratz -
Récépissé n° 39-2019-00042 concernant le franchissement de cours d'eau pour les travaux de débardage
- La Chaumusse Fort-du-Plasne -
Récépissé n° 39-2018-00182 concernant la réfection d'un pont
- Graye et Charnay -
Récépissé n° 39-2018-00062 concernant l'entretien de fossé en zone humide
- Chamberia -
Récepissé n° 39-2018-00192 concernant l'enlèvement de sédiments
- Villard-saint-Sauveur -
Récépissé n° 39-2019-00021 concernant le franchissement de cours d'eau pour débardage
- Chaussin -
Récépissé n° 39-2018-00245 concernant la création d'une passerelle
- Chaussin -
Récépissé n° 39-2018-00271 concernant la réalisation d'une protection de berge
- Foncine-le-Bas
Récépissé n° 39-2018-00278 concernant le franchissement d'un cours d'eau pour débardage
- Domblans -
Récépissé n° 39-2018-00253 concernant l'enlèvement de sédiments
- Rye -
Récépissé n° 39-2018-00270 concernant la réalisation d'une protection de berge
- Commenailles et La Chaux en Bresse -
Récépissé n° 39-2018-00267 concernant la réalisation d'une protection de berge