Circulaires 2011
Mis à jour le 27/03/2012
Archives pour l'année 2011
- Suppression de la dotation globale d'équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) .Création de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
- Bilan du contrôle de légalité 2010
- Aléas climatiques et intégrité du réseau téléphonique
- Vente de brioches en faveur de l'U.D.A.P.E.I.
- Circulaire n°2011_010 du 27 janvier 2011 relative aux services effectifs à prendre en compte pour l'application des conditions d'ancienneté exigées par le décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009
- Circulaire n° 2011_013 du 2 février 2011 relative à la mise en place de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
- Circulaire n° 2011_14 du 09 février 2011 : Nouveau régime de surveillance des opérations funéraires - publication de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
- Circulaire n° 2011_15 du 18 février 2011 : Spectacles pyrotechniques - sécurité des sites de stockage momentané des articles pyrotechniques
- Circulaire N° 2011_19 du 02 Mars 2011 relative à la désignation des représentants des communes, des établissements de coopération intercommunale et des syndicats mixtes à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
- Circulaire n° 2011-18 du 21 février 2011 - licences restaurant et vente à emporter : dispositions transitoires
- Mise en œuvre de la loi du 11 octobre 2010, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
- Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales
- Nouvelles normes des photographies d'identité
- Désignation des 44 membres de la CDCI
- Procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état-civil
- Téléservice de déclaration de perte et de demande de renouvellement de documents
- Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles
- Sécheresse-prévention des incendies-fêtes de la Saint Jean
- Déclaration des débits de boisson
- Procès verbaux des réunions de la commission départementale de la coopération intercommunale du 29 avril et du 9 mai 2011
- Réglementation relative aux camping-cars
- Procès-verbal de la commission départementale de la coopération intercommunale du 20 juin 2011
- Nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne
- Incidence des congés de maladie sur le report de congés annuels des fonctionnaires territoriaux
- Institution des bureaux de vote dans le département pour la période du 1er mars 2012 au 28 février 2013
- Campagne 2011 -2012 de révision des listes électorales - Délégués de l'Administration
- Dématérialisation de la transmission des circulaires préfectorales
- Perception du droit à acquitter pour la délivrance d'un titre de séjour ou d'un document de voyage biométrique
- Nomenclature des emplois territoriaux
- Pavoisement des édifices publics
- Rapport du service public de l'eau potable
- Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité
- Transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d'EPCI
- Circulaire N°76 du 23 novembre 2011 relative au procès verbal de la réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale
- Enveloppe sur fonds d'épargne destinée au financement des prêts aux collectivités territoriales et leurs établissements publics et aux établissements publics de santé
- SMIC : prise en compte du smic au 1er decembre 2011
- Financement des travaux d'extension des réseaux électriques
- Dotation d'équipement des territoires ruraux 2012
- Titre de séjour des étrangers : suppression des timbres OFII
- Transmission de formulaires de certificat de vie aux retraités
- Procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale
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