Javascript est desactivé dans votre navigateur.
Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche
Préfet
du Jura
Rechercher
Menu
Les services de l'État dans le
Jura
Nous contacter
Paramètres d'affichage
Fermer
Rechercher
Rechercher
Fermer Menu
Actualités
Fermer - Actualités
Actualités
Voir toute la rubrique
Brèves
Communiqués de presse
Agenda public du Préfet
Concours et recrutement
Actions de l'État
Fermer - Actions de l'État
Actions de l'État
Voir toute la rubrique
Agriculture
Alimentation, consommation et commerce
Aménagement et cohésion des territoires, urbanisme et habitat
Animaux
Citoyenneté, élections et cérémonies
Culture
Droits des femmes et égalité
Education et formation
Emploi, Travail, Solidarités et Protection des Populations
Environnement
Jeunesse, engagement, sports et vie associative
Navigation et domaine public fluvial
Permis de conduire et sécurité routière
Politique de la ville
Santé
Sécurité
Solidarité et cohésion sociale
Services de l'État
Fermer - Services de l'État
Services de l'État
Voir toute la rubrique
Présentation des services
Préfecture et sous-préfectures
L'organisation territoriale de l'Etat
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Consommation, alimentation, animaux
Culture
Défense
Economie, finances publiques, travail et emploi
Education
Etat et collectivités
Justice
Santé et cohésion sociale
Sécurité et protection des personnes
Permis de conduire et sécurité routière
Publications
Fermer - Publications
Publications
Voir toute la rubrique
Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)
Annonces & avis
Atlas cartographique
Baromètre des résultats de l'action publique
Mémento cartographique
Programme Transparence
Publications des services
Publications légales
Démarches
Fermer - Démarches
Démarches
Voir toute la rubrique
Immigration et intégration
Carte d'identité
Cartes grises
Information réglementaire et pédagogique relative aux sports de nature
Permis de conduire
Passeport
Certificat de non-gage
Titre de maître-restaurateur
France services vous accompagne dans vos démarches administratives
Associations: démarches administratives
Service militaire des binationaux
Autres rassemblements
Décorations
Professions réglementées
Débits de boissons
Armes
Habilitations funéraires
Chiens Dangereux
Domaine aérien
Elections politiques et professionnelles
Les gardes particuliers
Manifestations sportives
Agent immobilier
Autres démarches
Voir le fil d’Ariane
Accueil
Publications
Publications légales
Circulaires
Circulaires 2011
2011_079
2011_079
Mis à jour le
27/03/2012
Télécharger 2011_079
PDF - 0,33 Mb - 27/03/2012
Abonnez-vous à notre lettre d’information
S'abonner
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
X (anciennement Twitter)
facebook
instagram
Fermer
Paramètres d’affichage
Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.
Thème clair
Thème sombre
Système
Utilise les paramètres système.