Circulaires 2013

 
 

 

2013_061 : Révision des listes électorales - Année 2013/2014 - Premiers tableaux rectificatifs et données statistiques

2013_059 : Gratification des stages des étudiants dans les collectivités territoriales, les établissements publics desanté et les établissements publics du secteur médico-social

2013_057 : Campagne d'information relative à l'inscription sur les listes électorales

2013_053 : Publication des arrêtés constatant le nombre et la répartition des sièges des conseils communautaires

2013_052 : Nomenclature des emploIs territoriaux (NET)

2013_051 :  Liste des opérateurs funéraires

2013_050 : Nomenclature des emploIs territo riaux (NET)

2013_048  : Rappel des dispositions législatives et réglementaires régissant les loteries et les lotos traditionnels

2013_047 : Epreuves sportives - signaleurs

2013_044 : Campagne d'information relative à la lutte contre les cambriolages

2013_043 : Modalités de recrutement et de mise à disposition de jeunes en emplois d'avenir par les centres de gestion de la fonction publique territoriale

2013_042 : Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2013 pour une application différée.

2013_037 : Rappel des obligations des employeurs territoriaux en matiére d'évaluation des risques professionnels

2013_034 : Campagne 2013 de mise à jour de "Atlas français de la coopération décentralisée

2013_033 : Télédéclaration de l' Aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2012)

2013_030 : Préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage

2013_030 : Affiliation au régime général de la sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu'à l'assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées

2013_026 : Pavoisement des bâtiments et édifices publics

2013_023 : Nouvelle version du service APIC (Avertissement aux Pluies Intenses à l'échelle des Communes), développée par Météo-France.

2013_020 : Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2013

2013_019 : Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2013

2013_018 : Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2013

2013_017 : Poursuite de la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

2013_016 : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2013

2013_015 : Modèle de devis dans le secteur funéraire

2013_014 : Modalités de transmission de la déclaration FCTVA

2013_012 : Mise en œuvre de diplômes pour certaines professions du secteur funéraire

2013_011 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales - année 2013.

2013_010 : Calendrier des opérations qui s'imposent pour la composition des conseils communautaires en vue des échéances électorales de mars 2014.

2013_009 : Bilan du contrôle de légalité 2012.

2013_008 : Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013.