Circulaires 2014

 
 

2014-076 : Transmission des actes budgétaires

2014-075 : Rappel de la réglementation des autorisations temporaires de débits de boissons

2014-072 :  Budgets primitifs et Comptes administratifs des associations foncières de remembrement

2014-069 : Révision des listes électorales. Année 2014/2015. Premiers tableaux rectificatifs et données statistiques

2014-068 : Note d'instruction relative à la désignation des représentants des collectivités locales au sein du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

2014-059 : Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2014 pour une application l'année suivante

2014-057 : Période de distillation autorisée pour la période 2014-2015

2014-054 : Nouvelle version du service APIC (Avertissement aux Pluies Intenses à l'échelle des Communes), développée par Météo-France

2014-047 : Transferts automatiques des pouvoirs de police spéciale en matière d'habitat

2014-038 : Bilan du contrôle de légalité 2013 - Liste des actes non soumis à l'obligation de transmission

2014-036 : Télédéclaration de l'Aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2013)

2014-035 : Campagne 2014 de mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée

2014-033 : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014

2014-028 : Transfert des pouvoirs de police aux présidents d'EPCI à fiscalité propre

2014-027 : Procès-verbaux de récolement d'archives suite aux élections du 23 et 30 mars 2014

2014-023 : Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général.

2014-022 :  Election du président et du bureau de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) et des syndicats mixtes fermés.

2014-014 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales – année 2014

2014-012 : Documents relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

2014-011 : Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014.

2014-009 :  Transmission des actes budgétaires

2014-008 : Période de réserve électorale pour les élections municipales et communautaires

2014-007 : Fond de compensation de la Taxe à la valeur Ajoutée (FCTVA)

2014-006 : Les nouveaux seuils applicables aux marchés soumis aux dispositions de l'ordonnance n' 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015

2014-005 : Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31décembre 2015

2014-004 : Appels à la générosité publique

2014-002 : Suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante