Circulaires 2016

 
 

2016-051 : Fixation des indemnités de fonction des maires

2016-047 : Budgets primitifs et Comptes administratifs des associations foncières de remembrement.

2016-040 : Note d'information du 10 juin 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme « Transfert primes/points» (TPP) pour les personnels civils.

2016-039 : Note d'information relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et  les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés

2016-037 : Révision des listes électorales. Délégués de l'Administration.

2016-032 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales -année 2016.

2016-026 : Fond de compensation de la Taxe à la valeur Ajoutée (FCTVA) – éligibilité des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie

2016-025 : Télédéclaration de l'Aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2015).

2016-019 : Synthèse annuelle des observations en matière de contr61e de légalité 2015. - Liste des actes non transmissibles au contrôle de légalité.

2016-017 : Comptes rendus des réunions de la commission départementale de la coopération intercommunale des 4 janvier et 1er février 2016,

2016-016 : Fond de compensation de la Taxe à la valeur Ajoutée (FCTVA) – Nouvelles dispositions de la loi de finances2016

2016-011 : Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale 

2016-010 : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2016

2016-008 : Création des communes nouvelles.

2016-007 : Barème de la retenue à la source libératoire de l'Impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016.

2016-006 : Fixation des indemnités de fonction des maires

2016-005: Nouveaux seuils applicables aux marchés soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée

2016-004 : Nouveaux seuils applicables aux marchés publics .

2016-003 : Passeports - pièces à fournir par les usagers nés dans une commune reliée à COMEDEC

2016-002 : Comptes rendus des réunions de la commission départementale de la coopération intercommunale des 7 et 28 septembre et du 12 octobre 2015.

2016-001 : Lutte contre la fraude documentaire - Mise en place du dispositif 2D Doc