Circulaires 2016
2016-051 : Fixation des indemnités de fonction des maires
2016-047 : Budgets primitifs et Comptes administratifs des associations foncières de remembrement.
2016-037 : Révision des listes électorales. Délégués de l'Administration.
2016-032 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales -année 2016.
2016-011 : Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
2016-010 : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2016
2016-008 : Création des communes nouvelles.
2016-006 : Fixation des indemnités de fonction des maires
2016-004 : Nouveaux seuils applicables aux marchés publics.
2016-003 : Passeports - pièces à fournir par les usagers nés dans une commune reliée à COMEDEC
2016-001 : Lutte contre la fraude documentaire - Mise en place du dispositif 2D Doc
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