Circulaires 2017

2017-046 : Note d'information relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1" janvier 2018.

2017-041 : Budgets primitifs et Comptes administratifs des associations foncières de remembrement.

2017-039 : Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

2017-038 : Mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi

2017-035 : Déclaration d'intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale

2017-034 : Droit individuel· à la formation des titulaires de mandats locaux

2017-033 : Compétences des communautés de communes et dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée au 1" janvier 2018

Circulaire FPIC 2017 :  Relative à la répartition du fonds national de péréquatiou des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2017

2017-026 :  Indemnités pour le gardiennage des églises communales - année 2017

2017-022 : Transfert des pouvoirs de police spéciale - Extension du périmètre des communautés de communes au 1" janvier 2017

2017-020 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale

2017-013 :  Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1" février 2017.

2017-012 :  Transfert des pouvoirs de police spéciale au président de l'EPCI : rappel pour les nouvelles communautés de communes issues d'une fusion à compter du 1" janvier 2017.

2017-008 :  Synthése annuelle des observations en matière de contrôle de légalité 2016

2017-006 : 

• Fond de compensation de la Taxe à la valeur Ajoutée (FCTVA) (en Libre Office)
• Fond de compensation de la Taxe à la valeur Ajoutée (FCTVA) (en PDF)

2017-005 :  Modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés pour l'exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale.

2017-001 :  Transmission des actes budgétaires