Circulaires 2018

 
 

2018-026 : Budgets primitifs et Comptes administratifs des associations foncières de remembrement.

2018-025 : Impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux.

2018-019 : Sécheresse 2018 - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Procédure - Informations

2018-023 : Pouvoirs de police spéciale «circulation et stationnement », Actes non soumis à l'obligation de transmission.

2018-022 : Circulaire du 19 octobre 2017 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Délivrance des titres d'occupation de courte durée. Un cas d'application: les fêtes foraines et les cirques.

2018-021 : Instruction relative à l'application de la loi n02018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau» et « assainissement» aux communautés de communes

2018-018 : Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

2018-007 : Indemnité pour le gardiennage des églises communales 2018

2018-005 : Evénements climatiques & Indemnisation des dommages

2018-004 : Informations relatives aux règles du débat d'orientation budgétaire.

2018-003 : La protection des données personnelles et la refonte de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2018-009 :  Révision des listes électorales. Année 2017/2018 - Échéancier 2018 - Premiers tableaux rectificatifs et données statistiques - Mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU).

2018-001 : Campagne budgétaire 2018 - Transmission des actes budgétaires.