Circulaires 2019

 
 

2019-025 : Dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle – Application iCatNat – Ouverture aux communes du télé-service de dépôt en ligne des demandes

2019-024 : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols – Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Procédure – Informations

2019-027: Aménagement foncier rural - Taxe relative au remembrement.

2019-022: Comptabilisation en dépenses d'investissement des versements des collectivités territoriales et de leurs groupements pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

2019-021: Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

2019-020 : Circulaire n°20 en date du 20 décembre 2019 relative au FCTVA

2019-012 : Sécheresse 2018-Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols -Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle -Procédure -Mise en œuvre de nouveaux critères

2019-009 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales -année 2019

2019-007 : Recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseil municipaux

2019-005 : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019

2019-003 : Conséquences de la décision du Conseil d'Etat n°49.667 du 3 décembre 2018. Point de départ du délai de recours contre les actes réglementaires des collectivités territoriales .

2019-002 : Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1" janvier 2019.

2019-001 : Elaboration, vote et transmission des documents budgétaires 2019. P.J. : un modèle de bordereau d'envoi pour le budget primitif. un modèle de bordereau d'envoi pour le compte administratif.