Circulaires 2020

 
 

2020-039 : Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

2020-038 : Note d'information relative à la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale.

2020-036 : Sécheresse 2020 - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Procédure - Informations

2020-034 : Dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale applicables depuis le 1er février 2020.

2020-033 : Renouvellement des membres de la commisSion départementale de la coopération intercommunale (CDCI) - Déroulement des opérations de vote

2020-030 : Nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux et rappel des obligations des collectivités s'agissant de la formation des élus .

2020-029: Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

2020-025 : Informations sur le droit de dérogation du Préfet et sur la procédure de prise de position formelle du Préfet.

2020 -023 : Organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 Note explicative des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale

2020 -022 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales -année 2020.

2020-018 : rappel des principaux documents à transmettre au titre du contrôle de légalité à l’issue des élections municipales

2020-017 : Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général.

2020-005 : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020

2020-004 : Récolement obligatoire des archives communales

2020-003 : Récolement obligatoire des archives communales

2020-002 : Elaboration, vote et transmission des documents budgétaires 2020 + (Modèles de bordereau)

2020-001 : Budgets primitifs et Comptes administratifs des associations foncières de remembrement.