Circulaires 2021

CIRCULAIRE du 28 07 2021 sur la mise en oeuvre du droit à l'expérimentation

2021-034 : Note d'information relative au télétravail et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site dans la fonction publique territoriale.

2021-033 : Dispositions relatives au vote unanime défavorable prévues à l'article 91 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

2021-032 : Modalités de versement de l'indemnité d'inflation dans la fonction publique territoriale.

2021-030 : Instruction ministérielle n° 21-014583-D du 28 septembre 2021 relative à plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

2021-029 : Dispositif de remboursement des frais de garde ou d'assistance des élus des communes de
moins de 3 500 habitants.

2021-028 :  Note d'information relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale.

2021-027 : Note d'information relative aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique
territoriale pour la vaccination contre la Cbvid-19.

2021-023 : Note d'information relative au télétravail dans la fonction publique territoriale

2021-021 : Formation des élus : décret n02021-S96 du 14 mai 2021.

2021-018 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales au titre de l'année 2021.

2021-016 : Mise en place du recueil du rapport social unique (RSU).

2021-014 : Télédéclaration de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2020).

2021-013 : Contrat de professionnalisation : mise à disposition des collectivités

2021-010 : Mise en oeuvre du complément de traitement indiciaire

2021-009 : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021

2021-007 : Aide recrutement apprentis

2021-006 : Modalités de mise en oeuvre de l'automatisation de la gestion du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

2021-005 : Remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants.

2021-004 : Renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale.

2021-002 : Suppression des taxes communales sur les opérations funéraires.