Les services de l'État
dans le Jura

Circulaires 2022

Circulaire du 20 mai 2022 relative à la formation des élus locaux.

2022-010 : Circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022 de Monsieur le Premier Ministre relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

2022-008 : Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

2022-007 : Transmission par voie électronique (application @ctes) des actes au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire .

2022-006 : Synthèse annuelle des observations en matière de contrôle de légalité 2021.

2022-004 : Mise en oeuvre des actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique territoriale.

2022-003 : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022

2022-002 : Déploiement de 500 volontaires territoriaux en administration (VTA) en 2022

2022-001 : Modalités mise en oeuvre de l'automatisation du FCTVA

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