Circulaires 2022
- Piece n°1-arreté interministeriel 30-12-2020
- Pièce n°3- fiche cas déclarations manuelles
- Pièce n°4-FCTVA- modèles états déclaratifs
- Pièce n°5-Fiche 2022- dépenses entretien bâtiments publics et voirie
- Piece n°6- arrete 17-12-2020-dépenses cloud informatique en nuage
- Pièce n°7- fiche n°2-entretien voirie
- Pièce n°7-fiche n°1 entretien bâtiments publics
- Piece n°7-fiche n°3 entretien réseaux
- Piece n°7-fiche n°4 informatique Cloud
- FCTVA- modèles états déclaratifs
Circulaire du 20 mai 2022 relative à la formation des élus locaux.
2022-006 : Synthèse annuelle des observations en matière de contrôle de légalité 2021.
2022-003 : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022
2022-002 : Déploiement de 500 volontaires territoriaux en administration (VTA) en 2022
2022-001 : Modalités mise en oeuvre de l'automatisation du FCTVA
Documents listés dans l’article
Partager la page