Circulaires 2022

2022-016 : Modalités de mise en oeuvre de l’automatisation de la gestion du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

• Piece n°1-arreté interministeriel 30-12-2020
• Pièce n°3- fiche cas déclarations manuelles
• Pièce n°4-FCTVA- modèles états déclaratifs
• Pièce n°5-Fiche 2022- dépenses entretien bâtiments publics et voirie
• Piece n°6- arrete 17-12-2020-dépenses cloud informatique en nuage
• Pièce n°7- fiche n°2-entretien voirie
• Pièce n°7-fiche n°1 entretien bâtiments publics
• Piece n°7-fiche n°3 entretien réseaux
• Piece n°7-fiche n°4 informatique Cloud
• FCTVA- modèles états déclaratifs

2022-015 : Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État.

2022-014 : Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n° 6338/SG du 3 mars 2022

2022-013 : Circulaire n° 13 du 14 juin 2022 relative aux incidences de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République en matière de contrats de la commande publique

2022-012 : Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Outils d'accompagnement.

Circulaire du 20 mai 2022 relative à la formation des élus locaux.

2022-010 : Circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022 de Monsieur le Premier Ministre relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

2022-008 : Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

2022-007 : Transmission par voie électronique (application @ctes) des actes au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.

2022-006 : Synthèse annuelle des observations en matière de contrôle de légalité 2021.

2022-004 : Mise en oeuvre des actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique territoriale.

2022-003 : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022

2022-002 : Déploiement de 500 volontaires territoriaux en administration (VTA) en 2022

2022-001 : Modalités mise en oeuvre de l'automatisation du FCTVA