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Mis à jour le 25/04/2012

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ONACVG du Jura

Publié le 05/05/2022

Formulaires à télécharger

Publié le 25/04/2012

N° CERFA TITRE
10873*01 Demande d'attribution du titre de déporté / interné résistant.
10858*02 Demande de carte du combattant - De titre de reconnaissance de la nation - D'attestation d'extension des droits
10861*02 Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh".
11053*01 Demande de pension de veuve de militaire ou de victime civile.
10915*02 Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique.
10859*01 Demande d'emploi réservé.
10081*02 Demande d'allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord
11058*01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou à titre de victime civile.
10860*03 Demande de retraite du combattant.