DETR - DSIL - FNADT

 

En quelques chiffres : En 2019, 13M€ de DETR, 2,17M€ de DSIL et 536K€ de FNADT.

L'appel à projets est commun aux trois subventions et annualisé.

L'appel à projets 2021 : Clos depuis le 31 décembre 2020.

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est un concours financier destiné aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui réalisent, en qualité de maître d'ouvrage ou non, des travaux d'investissements s'inscrivant dans le cadre de projets structurants pour le département.

Toutes les communes du département, à l'exception de la ville de Dole sont éligibles. Tous les EPCI du département sont éligibles. Les syndicats composés uniquement de personnes publiques sont éligibles.

Dotation de Soutien à l'Investissement Local

En 2018, la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) a été pérennisée, son architecture a été simplifiée et les règles de répartition sont désormais codifiées à l’article L. 2334-42 du CGCT. L'enveloppe nationale est répartie entre les régions puis déléguée au niveau départemental.

L'article L. 2334-42 C du CGCT prévoit que toutes les communes et les EPCI à fiscalité propre, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) peuvent demander à bénéficier de la DSIL. Par ailleurs, si la subvention s’inscrit dans un contrat Etat-Collectivité (contrat de ruralité, PETR, ...), les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention. Les collectivités peuvent bénéficier d'une subvention DSIL pour un projet pour lequel elles n'exercent pas la maîtrise d'ouvrage, à condition qu'elles justifient d'une participation financière d'au moins 20 % de la totalité des financements publics mobilisés.

 En 2018, la DSIL permet de financer deux catégories d'opérations : les grandes priorités d'investissement et le soutien aux « contrats » visant le développement des territoires ruraux.

Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire. L'enveloppe est gérée par la Préfecture de Région.

Axes principaux :
 - Soutien au volet territorial du CPER :
1. La coopération transfrontalière et la coopération entre les territoires,
2. Le soutien à la stratégie des contrats de ruralité et au contrat de parc du Morvan,
3. Le renforcement de la centralité des petites villes et des bourgs-centres,
4. Le soutien aux projets à rayonnement régional.
 - Soutien aux conventions Action Coeur de Ville.

Pour plus de précisions, consultez le guide des subventions 2020 dans la rubrique "Documents à télécharger".

Pour toutes questions, un correspondant unique :

pref-subventions@jura.gouv.fr