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Déposer une demande de paiement

Mise à jour le 29/11/2019
 

Cette téléprocédure est obligatoire depuis le 3 août 2018, sans limitation dans le temps, pour les demandes de paiement (avances - acompte - solde) pour les subventions suivantes :
- DETR
- FNADT
- DSIL - FSIL - FSIPL
- Réserve parlementaire

Il peut s'agir d'un dossier antérieur à 2019, déposé sous format papier, ou d'un dossier postérieur à 2019 déposé par voie électronique.

ATTENTION :
- A chaque demande, qu'il s'agisse d'une avance, d'un acompte ou du solde, vous devez télétransmettre un dossier.
- Aucun dossier accepté sous format papier.

Avant de déposer votre demande de subvention, nous vous invitons à consulter les documents ci-après :

> Guide utilisation téléprocédure - Paiement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Notice à consulter avant de déposer une demande de paiement DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Consultez tous les documents utiles (modèle de délibération, tableau des factures....) en cliquant ici .

Pour déposer une demande, cliquez ici .

Pour consulter les dossiers déposés, cliquez ici .