Les aides à la rénovation énergétique

Mis à jour le 19/10/2023

Il existe plusieurs dispositifs pour vous aider à financer vos travaux de rénovation, quel que soit votre projet. L’octroi de ces aides nécessite de répondre à certaines exigences techniques, ainsi que d’avoir recours à un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Celui-ci doit effectuer une visite préalable afin de vérifier l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné. Dans tous les cas, il est conseillé de ne jamais s’engager auprès d’un professionnel sans avoir vérifié au préalable que les travaux proposés correspondent en tous points aux exigences des différents dispositifs d’aides.

Pour vous accompagner dans votre projet de travaux de rénovation, faites appel au service public France Rénov’. Contactez votre Espace Conseil France Rénov’ pour plus d’informations.

Les aides disponibles pour la rénovation énergétique sont les suivantes :

a) MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide accordée à tous les ménages occupants, quels que soient leurs revenus. Elle est versée par  l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), Plusieurs conditions doivent cependant être remplies pour pouvoir bénéficier de l’aide :

  • Vous occupez votre logement à titre de résidence principale pendant au moins 8 mois de l’année. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture.
  • Votre logement est construit depuis au moins 15 ans au moment où vous déposez votre dossier de demande de MaPrimeRénov’.*
  • Vos travaux n’ont pas commencé avant le dépôt de votre dossier.

*Il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ à titre exceptionnel lorsque votre logement est construit depuis seulement plus de 2 ans dans le cas où vous installez un nouvel équipement de chauffage en remplacement d’une chaudière au fioul.

Le montant de l’aide qui vous est forfaitaire, et son montant est déterminé selon votre catégorie de revenus et du nombre de personnes composant le ménage, grâce à ce tableau. Le montant des forfaits est plus faible à mesure que l’on progresse vers les catégories aux revenus les plus élevés.

L’octroi de MaPrimeRénov’ n’est pas conditionnée à un accompagnement lors de la phase travaux, bien que celui-ci soit fortement recommandé. Dans le cas où vous ne feriez pas appel à un Accompagnateur Rénov’, il vous appartient de solliciter directement des entreprises certifiées RGE pour obtenir des devis de travaux et sélectionner l’offre qui vous paraît la plus adaptée à vos besoins pour pouvoir ensuite faire réaliser les travaux par l’entreprise retenue.

Pour demander MaPrimeRénov’, vous devez créer un compter sur la plateforme MaPrimeRénov' dédiée et déposer votre demande. Il vous faudra renseigner les informations suivantes : état civil et date de naissance des membres de votre foyer, dernier avis d’impôts sur les revenus, adresse mail, devis d’un professionnel certifié RGE. La démarche de création de compte ne peut être réalisé que par le demandeur.

Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ peuvent concerner plusieurs thématiques comme le chauffage et l’eau chaude sanitaire, l’isolation thermique ou encore des audits permettant d’évaluer l’état de performance énergétique de votre logement. Vous pouvez également bénéficier de forfait supplémentaire pour une sortie de passoire thermique ou l’atteinte du niveau basse consommation par exemple.

A compter du 1er septembre 2023, le recours à un Accompagnateur Rénov’ sera obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’, pour les rénovations comportant deux gestes de travaux au plus dont le coût est supérieur à 5 000 € Toutes Taxes Comprises (TTC) et dont le montant de l’aide est supérieur à 10 000 €. Cet accompagnement sera obligatoire également pour de demandes d’aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d’aide formulée.

b) MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide accordée aux ménages occupants modestes et très modestes, déterminés par leurs ressources et le nombre de personnes composant le ménage comme illustré par le tableau ci-après. Les catégories de revenus sont différences pour les ménages résidant en Île-de-France ; Cette aide est également versée par l’ANAH.

Elle n’est octroyée que pour des travaux engendrant un gain énergétique de 35 % minimum et permettant l’atteinte de l’étiquette énergie « E » du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Les conditions pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

  • Votre logement est construit depuis au moins 15 ans, et vous l’occuperez à titre de résidence principale pendant au moins 3 ans à compter de l’achèvement des travaux de rénovation.
  • Vos travaux n’ont pas commencé avant le dépôt de votre demande d’aide.
  • Vous n’avez pas bénéficié d’un prêt bancaire à taux zéro (PTZ) pour l’accession à la propriété au cours des cinq dernières années.

À la différence de MaPrimeRénov’, cette aide est proportionnelle au montant hors taxes (HT) des travaux, le montant de travaux pris en compte pour le calcul de l’aide étant plafonné à 30 000 € HT. L’aide octroyée est de 50% (respectivement 35%) du montant des travaux pour les ménages très modestes (respectivement modestes).

L’aide peut s’accompagner d’une prime « Basse Consommation » si la rénovation conduit à l’atteinte du niveau « A » ou « B » du DPE et d’une prime « Sortie de Passoire Thermique » si le logement était classé « F » ou « G » sur le DPE et s’il atteint au moins l’étiquette « E ». Ces deux primes sont cumulables et s’élèvent à 1 500 € supplémentaires chacune.

Pour l’octroi de cette aide, vous devez obligatoirement faire appel à un Accompagnateur Rénov’, parmi la liste qui vous sera fournie par le Conseiller France Rénov’. Cet Accompagnateur, spécialiste du domaine de l’habitat, réalise un diagnostic technique de votre domicile pour identifier avec vous les travaux à effectuer. Il vous aide à constituer le dossier de demande de l’aide et à la déposer auprès du service instructeur compétent. Les services de l’Accompagnateur Rénov’ sont payants mais l’ANAH prend en charge une partie de ce coût. Dans le cas où vous seriez dans un périmètre d’opération programmée, la partie non prise en charge par l’ANAH est supportée par la collectivité locale maître d’ouvrage de cette opération, ce qui se traduit par un accompagnement gratuit pour vous.

Pour entamer votre démarche afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité, vous pouvez vous rendre sur la plateforme en ligne Mon Projet ANAH.

c) Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie – les entreprises qui vendent de l’électricité, du gaz ou gaz de pétrole liquéfié (GPL), chaleur, froid, fioul domestique, carburants pour véhicules – à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs. Il s’agit d’une obligation issue de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de 2005 (dite loi « POPE »), encadrée par l’État. Ces entreprises sont dites « obligées », et s’exposent à d’importantes pénalités financières si elles ne respectent pas leurs obligations de promotion d’actions d’économies d’énergie.

La promotion d’actions d’économies d’énergie des « obligés » peuvent se traduire par des conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, par le versement de primes pour les travaux d’installations d’équipements performants en matière de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que des primes pour la rénovation du bâti (isolation des murs, des combles, changement des menuiseries).

Le montant de ces aides des fournisseurs d’énergie « obligés » varient selon la catégorie de revenus et la composition du ménage, et sera plus important pour les ménages ayant des ressources modestes. Les catégories de revenus sont différentes des deux aides précédentes, et sont appréciées par chaque fournisseur d’énergie. Les conditions pour bénéficier de cette aide CEE sont les suivantes :

  • Votre résidence principale ou secondaire, située en France Métropolitaine.
  • Votre logement est construit depuis au moins 2 ans.
  • Les travaux que vous réaliser doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performance minimales.

La liste des travaux éligibles à cette aide CEE sont disponibles sur le site du ministère chargé de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires .

Pour bénéficier de l’aide CEE, prenez contact avec votre fournisseur d’énergie. Pour être certain qu’il vous propose une offre en adéquation avec votre besoin, vous pouvez vous renseigner auprès de votre conseiller  France Rénov’. L’engagement du fournisseur d’énergie doit être contractuel, et vous remettre un document précisant celui-ci. Une fois seulement en possession de cet engagement, vous pouvez signer votre devis de travaux.

d) L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C’est un prêt sans intérêts dont le montant plafond s’élève à 50 000 €*. Il est attribué sans condition de ressources, et implique la réalisation des travaux par un artisan certifié RGE.

*L’attribution de ce montant maximum est soumis à conditions, détaillées ci-après.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez occuper à titre de résidence principale un logement construit depuis au moins 2 ans. Vous devez réaliser les travaux dans un délai de trois ans à compter de l’émission de l’offre de prêt par l’établissement bancaire.

Il existe trois grandes catégories de travaux concernées par l’éco-prêt à taux zéro, qui vont déterminer les conditions d’octroi de celui-ci, notamment financières :

I. Les travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d’améliorer sa performance énergétique.

Pour cette catégorie de travaux, le montant maximum s’élève à :

  • 7 000 € pour une action de travaux sur les parois vitrées.
  • 15 000 € pour une action de travaux d’une autre nature.
  • 25 000 € pour un lot de deux travaux.
  • 30 000 € pour un lot de trois travaux ou plus
II. Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d’atteindre une performance énergétique minimale (35%).

Dans ces conditions, le montant de l’éco-prêt à taux zéro s’élève à 50 000 € maximum.

III. Les travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Pour cette catégorie, le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro est de 10 000 €.

e) La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à taux réduit

Lorsque vous entreprenez des rénovations dans votre logement, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA Taxe sur la valeur ajoutée préférentiel. Selon le type de rénovation que vous entreprenez, le taux sera réduit à 10 % ou 5,5 % au lieu de 20 % en tant normal.

Pour bénéficier de la TVA Taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Votre logement est construit depuis au moins 2 ans.
  • Vous occupez celui-ci à titre de résidence principale ou secondaire.
  • Vos travaux n’augmentent pas la surface de plancher de plus de 10 % par rapport aux locaux déjà existants.

L’application du taux de TVA Taxe sur la valeur ajoutée réduit se fait directement sur la facture que vous présentera l’entreprise.

Vous retrouverez la liste des travaux éligibles à un taux réduit dans les textes suivants, ou en contactant votre conseiller France Rénov’ dans le département :

  • Pour les travaux soumis au taux de TVA Taxe sur la valeur ajoutée de 10 % : article 279-0 bis du code général des impôts (CGI).
  • Pour les travaux soumis au taux de TVA Taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 %:
    • arrêté du 13 février 2020 modifiant l’article 30-OD du CGI,
    • article 278-0 bis A du CGI
    • arrêté du 9 septembre 2014 pris pour l’application du 1 de l’article 278-0 bis A du CGI relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

f) Les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Pour en savoir davantage, contactez votre conseiller France Rénov’ ou cliquez ici

Retrouvez toutes les aides financières dans le guide des aides financières pour la rénovation

g) Quelles règles de cumul

Toutes ces aides financières ne sont pas cumulables entre elles. Il est par exemple impossible de cumuler MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité sur un même projet. Il est également à noter que dans le cas de MaPrimeRénov’, le montant total mobilisé pour un logement est plafonné à 20 000 € par période de cinq ans.

Pour le reste, elles sont cumulables avec tout autre type d’aide présenté ci-dessus comme illustré dans le tableau ci-après. Elles sont également cumulables avec le chèque énergie.

Pour un projet de rénovation énergétique, le montant total d’aide publique directe* ne peut excéder 80 % du coût globale de l’opération TTC.

*Les aides publiques directes sont les aides financières versées directement sous forme de subvention financière. Sont concernées par cette définition MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité et les aides des collectivités locales.