Cartes stratégiques du bruit 4ème génération

Mis à jour le 13/07/2022

Les cartes stratégiques de bruit (4ème génération) 2022-2027 dans le département du Jura

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’environnement.

Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.

Pour cette 4e échéance, les nouvelles spécifications exigées par la Commission Européenne ont été intégrés aux cartes et notamment la nouvelle méthode de calcul CNOSSOS imposée par l’annexe II de la Directive Bruit ; modifiée et transposée au droit français par l’arrêté du 04 avril 2006 modifié.

Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Les cartes stratégiques de bruit dans le département du Jura :

Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures routières du département du Jura dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules par an concernent les routes nationales non concédées, les routes départementales et les voies communales dépassant ce trafic, ainsi que les autoroutes A36- A39 et A391.

Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura dont le trafic écoulé dépasse plus de 30 000 trains par an concernent la ligne Dijon-Besançon entre la limite de département et la gare de Dole (850 000), la ligne Dijon-Saint-Amour (860 000) entre la limite du département et Saint-Amour et la ligne Mouchard-Bourg-en-Bresse entre Saint-Amour (880 000) et la limite du département. La LGV Rhin-Rhône (Branche Est) mise en service fin 2011 écoulant un trafic inférieur au seuil d’éligibilité, n’est pas cartographiée au titre de la mise en œuvre de la directive européenne.

Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures de transports terrestres ont été approuvés le 30 juin 2022.

Les tronçons du réseau routier (autoroutier, national, départemental et communal) concernés par les cartes figurent en annexe 1 de l’ arrêté.

Les tronçons du réseau ferré concernés par les cartes figurent en annexe 2 de l’ arrêté.

Les tableaux des populations, des surfaces et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit, ainsi que les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employé figurent en annexe 3 de l’arrêté, dans un résumé non technique des cartes :

  • Annexe 3: résumé non technique relatif au réseau routier (national, départemental et communal) et ferroviaire; rapport CEREMA
  • Annexe 4 : résumé non technique relatif au réseau routier concédé ; rapport APRR

Pour consulter la carte interactive des tronçons routiers (annexe 1) et ferrés (annexe 2) concernés par la directive européenne , cliquez sur le lien suivant :

*lien momentanément indisponible *

Il existe deux types de cartes :

1. Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon les indicateurs Lden et Ln (cartes de type A)

Avertissement : Ces cartes présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon les indicateurs Lden (journée complète) et Ln (nuit). Basée sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit.

La carte est lisible jusqu'à une échelle de précision du 1/25000ème.

 zones exposées à plus de 55 décibels en Lden (le jour) par paliers de 5 en 5 dB(A)

 zones exposées à plus de 50 décibels en Ln (la nuit) par paliers de 5 en 5 dB(A)

2. Carte des zones où les valeurs limites sont dépassées selon les indicateurs Lden et Ln (cartes de type C)

Avertissement : Ces cartes représentent les zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L572-6 du Code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (journée complète) et Ln (nuit).

Pour les infrastructures routières, ces valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et un Ln de 62 dB(A). Pour les infrastructures ferrées, ces valeurs limites correspondent à un Lden de 73 dB(A) et à un Ln de 65 dB(A) Basée sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit.

La carte est lisible jusqu'à une échelle de précision du 1/25000ème.

Comment lire les cartes interactives?

Les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (jour, soir, nuit), indicateur européen de gêne intégrant un poids plus important le soir (+ 5dB)(A) et la nuit (+ 10dB)(A) au niveau de bruit mesuré ou estimé). Ce n’est donc pas un niveau de bruit réel ou mesuré mais une indication pondérée.

La barre verticale, sur la gauche de l’écran, permet d’afficher le contenu de la carte, de localiser un secteur recherché, et d’afficher la légende de la carte sélectionnée ou bien encore d’exporter les données souhaitées au format pdf. Pour visualiser la donnée choisie, cocher les cases désirées.