Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le Jura

Comment définir le classement sonore ?

Le bruit reste aujourd’hui une des premières nuisances pour les habitants des zones urbaines. Celui des transports, souvent considéré comme une fatalité, est fortement ressenti.

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.

Afin de se prévenir contre de nouvelles expositions au bruit, lors de la construction de nouveaux bâtiments (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, de soin et de santé) à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.).

Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.

L’enjeu n’est pas de geler ou de contraindre l’urbanisation dans les secteurs affectés par le bruit, mais bien de s’assurer que cette urbanisation se fera pour tous en toute connaissance de cause, dans des conditions techniques maîtrisées pour éviter la création de nouveaux points noirs dus au bruit.

Le classement en vigueur

Sur la base de ce classement, sont déterminés :

- les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit ;

- les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments ;

- les prescriptions techniques de nature à les réduire.

Les arrêtés préfectoraux de classement sonore dans le département du Jura sont les suivants :

- Arrêté pour le réseau ferré en date du 10 décembre 2021

- Arrêté pour le réseau routier en date du 18 janvier 2024

Pour consulter la carte interactive des tronçons routiers concernés et leur classement, cliquez sur le lien suivant :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=68e79928-c125-4c11-97c3-33acd423bb15