2 - PPBE et cartes de bruit 2ème génération (2012-2017)

Mis à jour le 17/12/2018

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans
l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne
visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans
l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et
figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des
populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les
autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans
l’environnement.

Les cartes stratégiques de bruit dans le département du Jura :

Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures routières du département du Jura dont le trafic
dépasse 3 millions de véhicules par an concernent les routes nationales non concédées, les
routes départementales et les voies communales dépassant ce trafic, ainsi que les autoroutes
A36- A39 et A391.
Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura dont le
trafic écoulé dépasse plus de 30000 trains par an par an concernent la ligne Dole-Besançon entre
la limite de département et la gare de Dole.
A noter que la LGV mise en service en décembre 2011 n'est pas cartographiée en 2012, les
données de trafic n'étant pas disponibles à RFF au moment de l'élaboration des cartes de bruit.
Elle sera cartographiée en 2017.

1. Les cartes stratégiques de bruit des routes départementales

Elles ont été approuvées par arrêté préfectoral n°2013008-00007 du 8 janvier 2013
L’ensemble des routes départementales concernées par les cartes figure  annexe 1 de l’arrêté.
Les tableaux des populations exposées figurent en annexe 2 de l’arrêté, dans le résumé
non technique des cartes.

2. Les cartes stratégiques de bruit des voies communales de Dole et et de Lons-le

Saunier

Elles ont été approuvées par arrêté préfectoral n°2013008-0008 du 8 janvier 2013.

L’ensemble des voies communales de Lons-le-Saunier et Dole concernées par les cartes
figure en  annexe 1 (lien pdf) 5 de l’arrêté.
Les tableaux des populations exposées figurent en annexe 2 de l’arrêté, dans le résumé
non technique des cartes.

3. Les cartes stratégiques de bruit des autoroute A36-A39-A391

Elles ont été approuvées par arrêté préfectoral n°2013008-0005 du 8 janvier 2013 
Les tableaux des populations exposées figurent en annexe de l’arrêté, dans le
résumé non technique des cartes.

4. Les cartes stratégiques de bruit des RN83 et RN5

Elles ont été approuvées par  arrêté préfectoral n°201008-0006 du 8 janvier 2013.
L’ensemble des sections concernées par les cartes figure en annexe 1 de
l’arrêté.
Les tableaux des populations exposées figurent en annexe 2 de l’arrêté, dans le résumé
non technique des cartes.

5. Les cartes stratégiques de bruit du réseau ferroviaire

Elles ont été approuvées par arrêté préfectoral n°2013008-0009 du 8 janvier 2013 .
L’ensemble des sections concernées par les cartes figure en annexe 1 de
l’arrêté.
Les tableaux des populations exposées figurent en annexe 2 de l’arrêté, dans le résumé
non technique des cartes.

6. Les cartes sous l’application Cartélie

Cartélie est une application de consultation de cartes dites dynamiques qui permet :
• la localisation directement sur un périmètre administratif
• le déplacement dans la carte ou le changement de zoom
• d’effectuer des mesures de distance
• un affichage personnalisé des différentes couches
• une impression de la carte affichée à l’écran.
Les cartes :
Carte de type A Lden http://cartelie.application.developpementdurable.
gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=carte_de_type_A_Lden&service=DDT_39

Carte de type A Ln http://cartelie.application.developpementdurable.
gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=carte_de_type_A_Ln&service=DDT_39
Carte de type B http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?
carte=carte_de_type_B&service=DDT_39
Carte de type C Lden http://cartelie.application.developpementdurable.
gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=carte_de_type_C_Lden&service=DDT_39
Carte de type C Ln http://cartelie.application.developpementdurable.
gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=carte_de_type_C_Ln&service=DDT_39

Les PPBE

Chaque gestionnaire est en charge de l’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) réalisé à partir du diagnostic des cartes.

Les articles L.572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter ces plans.

Ainsi dans le département du Jura, les autorités suivantes sont chargés de l’élaboration et de la publication des PPBE pour les infrastructures concernées :

  • Autoroutes (A36 et A39), Routes nationales non concédées (RN83 et RN5) et voies ferrées : L’État 
  • Routes départementales : Conseil général du Jura 
  • Voies communales de Dole : Ville de Dole 
  • Voies communales de Lons-le-Saunier : Ville de Lons-le-Saunier 

  1. PPBE Etat

Le PPBE État (A39, A391, A36, RN 5, RN 83 et voies ferrées) dans le département du Jura a ainsi été élaboré sous l'autorité du Préfet du Jura. Il est le fruit d’une collaboration entre les gestionnaires de ces infrastructures (APRR, RFF et DREAL Franche–Comté) et la DDT du Jura.

Ce projet synthétisant les mesures déjà réalisées et prévues pour les différentes infrastructures a fait l’objet d’une présentation au comité de pilotage départemental de suivi des cartes de bruit et des PPBE le 11/09/2013. 

Afin de prévenir le public de cette consultation, un article de presse est paru dans Le Progrès le 16/09/2013 dans la rubrique Annonces Légales

Le PPBE État dans le département du Jura a été approuvé par arrêté préfectoral n°2014051-0001 du 20 février 2014

Le PPBE est téléchargeable ici : PPBE Etat  

  2. PPBE  Collectivités (Routes départementales et voies communales)

Conformément à l’article R.572-10 du code de l’environnement, les PPBE des routes départementales et des voies communales sont élaborés et arrêtés par les organes délibérant des collectivités territoriales gestionnaires de ces voies.

Ainsi,

  • Routes départementales : Conseil général du Jura 
  • Voies communales de Dole : Ville de Dole 
  • Voies communales de Lons-le-Saunier : Ville de Lons-le-Saunier