Dérogations arrêté préfectoral de restrictions des usages de l'eau 2022

Dérogation - Arrosage parcelle à Poligny

Dérogation - Canoé-kayak à Thoirette-Coisia

Dérogation refusée - Piscine Aquilus à Marnézia

Dérogation refusée - Arrosage terrain de rugby à Damparis

Dérogation - Canoé à Lavancia

Dérogation - Piscine à Montmorot

Dérogation - BTP Dole

Dérogation refusée - piscine à Buvilly

Dérogation - pisciculture Chêne Bernard

Dérogation refusée - piscine Champagney

Dérogation - ECLA STEU de Montmorot

Dérogation - CAPEB

Dérogation - Archéologie - Arbois

Dérogation - Centre équestre Dole

Dérogation cascades - Maintien en eau des vasques du cours Saint Maurice à Dole

Dérogation refusée - remplissage de piscine à Montigny-sur-Ain

Dérogation refusée - jeunes fruitiers et haie champêtres  à Salins-les-Bains

Dérogation refusée - remplissage piscine à Champagnole

Dérogation refusée - arrosage d'une prairie à Rochefort-sur-Nenon

Dérogation - Arrosage d'une parcelle à Poligny

Dérogation - Festival No Logo